Mis à jour le 10/08/2017

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Obligation de respect du débit réservé

À la croisée des domaines de la gestion de l’eau et du droit de l’eau, le débit réservé est le débit minimal obligatoire d’eau que les propriétaires ou gestionnaires d’un ouvrage hydraulique (lac, plan d’eau, barrage, seuil, unité hydroélectrique…) doivent réserver au cours d’eau pour un fonctionnement des écosystèmes tout au long de l’année (et notamment en période d’étiage) ainsi qu’aux différents usages qui sont faits de la ressource en eau (eau potable, irrigation, hydroélectricité et industries, loisirs…).

Le débit réservé vise ainsi à garantir durablement et en permanence la survie, la circulation et la reproduction des espèces aquatiques ou dépendantes de l’eau. On parle aussi parfois de « débit minimum biologique ».