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Organigramme et horaires de la DDTM du Var
Qui peut m’aider ?
Service agriculture et forêt
• boîte du service : ddtm-saf@var.gouv.fr
Défrichement
Toute question est à adresser sur la boîte mail suivante :
ddtm-demande-defrichement@var.gouv.fr
Un accueil téléphonique "défrichement" est également assuré le mardi matin et le jeudi matin de 9h à 11h30 au 04 94 46 81 94
Chasse
Toute question est à adresser sur la boîte mail suivante : ddtm-chasse@var.gouv.fr
Télédéclaration PAC (politique agricole commune)
La période de télédéclarations PAC se déroule du 1er au 31 janvier pour les aides animales ovines-caprines et entre le 1er avril et le 15 mai pour les aides surfaciques.
Pour toute nouvelle demande d’aides ou pour une demande d’assistance, merci d’utiliser l’adresse mail suivante : ddtm-pac@var.gouv.fr en précisant dans l’objet du message le thème de votre demande (Mesures agro-environnementales et climatiques-MAEC, BIO, droits à paiement de base-DPB etc…)
Service eau et biodiversité
Les particuliers, porteurs de projets , collectivités, professionnels doivent d’adresser aux boîtes suivantes :
• eau et de la biodiversité, hors projet lié à l’assainissement eaux usées, Natura 2000 et dérogations espèces protégées :
ddtm-sebio@var.gouv.fr
• assainissement des eaux usées : ddtm-assainissement@var.gouv.fr
• Natura 2000 : ddtm-biodiv@var.gouv.fr
• dérogations espèces protégées hors projets : ddtm-dep@var.gouv.fr
Les dossiers relevant de la réglementation Loi sur l’eau ou Natura 2000 peuvent être déposés à l’accueil de la DDTM du lundi au vendredi de 9h à 12h (aucun courrier ne sera réceptionné à Draguignan).
Le service eau et biodiversité est joignable par téléphone du lundi au vendredi de 9h à 12h. Les dates de fermeture de la MISEN sont précisées sur var.gouv.fr (politiques publiques / eau).
Horaires sur la page MISEN du Var
Service urbanismes et affaires juridiques
• boîte du service : ddtm-suaj@var.gouv.fr
• bureau fiscalité : ddtm-suaj-bf@var.gouv.fr
• bureau en charge du contrôle de légalité et des avis du représentant de l’Etat (RNU) : ddtm-suaj-bcl-rnu@var.gouv.fr
• bureau en charge du contentieux pénal de l’urbanisme : ddtm-suaj-bajp@var.gouv.fr
• mission dématérialisation ADS : ddtm-suaj-dematerialisation@var.gouv.fr
• bureau en charge de l’instruction des autorisations de compétence État : ddtm-suaj-bids@var.gouv.fr
• enquêtes publiques organisées par la DDTM : ddtm-enquetes-publiques@var.gouv.fr
Service planifications et prospective
• boîte du service : ddtm-spp@var.gouv.fr
Service habitat rénovation urbaine
• boîte du service : ddtm-shru@var.gouv.fr
BHP - Bureau "Habitat privé" / La délégation locale de l’Anah du Var
accueil téléphonique le mardi matin de 9h à 11h30 au 04 94 46 82 51
ddtm-anah@var.gouv.fr
pour tout renseignement, vous êtes invités à vous connecter sur le site de l’Anah anah.fr, notamment pour les dossiers à fournir obligatoirement sous format dématérialisé.
les dossiers papiers doivent être adressés par courrier à l’adresse de la DDTM du Var / SHRU / BHP / Anah
BPLHI - Bureau "Planifications et lutte contre l’habitat indigne"
• Lutte contre l’habitat indigne
- signalement des logements indignes : numéro vert 0 800 943 081
- pôle départemental de lutte contre l’habitat indigne : ddtm-pdlhi@var.gouv.fr
• Commission départementale de conciliation entre propriétaires et locataires
Accueil téléphonique le vendredi matin de 9h15 à 11h45 au 04 94 46 83 65 mail : ddtm-cdc83@var.gouv.fr
Service mer et littoral
• boîte du service : ddtm-sml@var.gouv.fr
• Enregistrement/immatriculation/mutation de propriété/changement de nom de navire de plaisance :
démarche rapide et gratuite en ligne sur www.demarches-plaisance.gouv.fr
Accueil téléphonique lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi entre 14h et 16h au 04 89 96 43 16
ddtm-immatriculationsnavires@var.gouv.fr
• Navigation professionnelle : accès aux portails du marin et de l’armateur :
ddtm-navpro@var.gouv.fr
• Permis bateaux : accueil téléphonique lundi, mardi et jeudi entre 9h et 12h au 04 89 96 43 15
ddtm-permis-plaisance@var.gouv.fr
• Mouillages
Secteur Ouest Var, de St-Cyr au Lavandou :
accueil téléphonique mardi et jeudi entre 9h et 12h et entre 14h et 16h au 04 94 46 82 20
ddtm-mouillages-ouest@var.gouv.fr
Secteur Est Var, du Rayol-Canadel à St-Raphaël :
accueil téléphonique mardi et jeudi entre 9h et 12h et entre 14h et 16h au 04 89 96 43 35
ddtm-mouillages-est@var.gouv.fr
• Infraction maritime : accueil téléphonique au 04 89 96 43 03
ddtm-infractionmaritime@var.gouv.fr
Visualiser l’organisation et les missions de la DDTM 83 :
•
Télécharger l’organigramme DDTM 83 octobre 2022 (format pdf - 3.9 Mo - 08/02/2022)
Il présente les services, les missions et les numéros de téléphone
•
Télécharger la carte des référents territoriaux DDTM 83 (format pdf - 605.4 ko - 11/06/2021)
Les référents territoriaux sont l’interface active entre la DDTM et les acteurs du territoire, collectivités, porteurs de projets et sous-préfets d’arrondissements dans tous les domaines nécessitant un portage territorialisé et transversal des enjeux et des politiques publiques
La carte présente la répartition des communes du Var par référent territorial.