Mis à jour le 28/10/2021

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Orpaillage de loisirs

L’activité d’orpaillage en tant que loisirs doit faire l’objet d’une déclaration préalable auprès du préfet de département.

L’orpaillage consiste en la recherche d’or, qui est une substance relevant du régime légal des mines et est donc soumise aux dispositions du code minier et notamment ses articles L.121-1 et L.121-3 ainsi que par le décret n°2006-649 du 2 juin 2006 relatif aux travaux miniers, aux travaux de stockage souterrain et à la police des mines et des stockages souterrains.

Dans le cas de la pratique de l’orpaillage en tant que loisirs, cette activité n’est pas soumise à la déclaration prévue par le décret 2006.649 du 2 juin 2006 relatif aux travaux miniers, mais doit faire l’objet d’une déclaration préalable auprès du préfet de département - voir imprimé-formulaire et modalités d’envoi dans l’article ci-dessous.

La déclaration doit, a minima, indiquer le matériel qui sera utilisé, ainsi que les zones et périodes de recherches prévues et le souhait de disposer librement du produit des recherches.

Pour rappel :
L’orpaillage de loisirs ne peut utiliser que des moyens traditionnels (pelle, bâtée, petite rampe de lavage) ; l’emploi d’engins mécaniques (drague, pelle mécanique, suceuse, motopompe etc.) est strictement interdit, ainsi que l’usage de barres à mine et de façon générale tout outil ou dispositif susceptible de détruire la roche en place.
De même, l’emploi de tout produit chimique et notamment des produits cyanurés ou de mercure est strictement interdit.

L’orpaillage de loisirs est interdit sur certaines périodes de l’année et sur certains secteurs ou cours d’eau (voir imprimé de demande simplifiée ci-dessous)

Conseils : anticiper la démarche et prévoir le temps d’instruction de la demande par l’autorité administrative

Fournir un dossier complet, correctement rempli et daté/signé permet de gagner du temps.
Les demandes doivent être réceptionnées au moins 2 mois avant le début de l’activité, ceci afin de prendre en compte les délais d’instruction.
Toutes les déclarations pour cette activité seront traitées par ordre d’arrivée ; ainsi, toute relance du service instructeur avant l’expiration des délais annoncés est inutile.

L’absence de réponse de l’administration dans un délai de deux mois vaut accord.