Mis à jour le 14/09/2022

Mission Inter-Services de l’Eau et de la Nature (MISEN)

Contenu

Outils et fiches pratiques

Quelques outils utiles et fiches pratiques

formulaire évaluation des incidences N2000
2021 11 17 formulaire ein2 modif 5 (format pdf - 154.6 ko - 25/02/2022)

fiche synthétique urbanisation MISEN_janvier 2014
Fiche synthétique MISEN 83 (format pdf - 107.5 ko - 29/03/2016) Fiche d’instruction rubrique 2.1.5.0.

Doctrine MISEN rubrique 2.1.5.0

Projets concernés par la rubrique 2.1.5.0 : rejets d’eaux pluviales
Règles générales à appliquer dans le département du Var pour la conception et la mise en œuvre des réseaux et ouvrages de gestion des eaux pluviales.

Sites internet de référence
https://www.vie-publique.fr/eclairage/24019-chronologie-les-dates-de-la-politique-de-leau