Le ministère du Développement durable a créé un site pour permettre aux pratiquants d’activités de pêche récréative de se déclarer. Le site offre également la possibilité aux déclarants de renseigner des informations plus précises sur leurs activités. Ces informations sont précieuses et permettront de mieux gérer la ressource. Cette brochure incite les pêcheurs de loisirs à se déclarer et fournit toutes les informations pratiques pour une bonne pêche récréative.

pêches maritimes de loisir (format pdf - 904.3 ko - 15/07/2015)
Pratiquer la pêche de loisir en mer

La pratique de la chasse sous-marine

La chasse sous-marine se pratique en France, en assurant une bonne gestion des ressources halieutiques ainsi que la sécurité, la salubrité, la santé publique ou le bon ordre des activités de pêche.

16 ans. L’exercice de la pêche sous-marine au moyen d’un fusil-harpon est interdit aux personnes âgées de moins de seize ans. (Article R921-90)

L’assurance : Article L321-3
La souscription d’un contrat d’assurance en responsabilité civile pour la pratique de la pêche sous-marine de loisirs est obligatoire. L’attestation d’assurance doit être présentée à toute demande des autorités chargées de la police de cette activité.

La licence ou permis de chasse :
Depuis le 18 juin 2009, il n’est plus nécessaire de détenir une licence valant permis de chasse sous-marine, ni même de faire une déclaration préalable à la DDTM du Var.

La bouée. Croix de Saint-André blanche ou un pavillon rouge portant une diagonale blanche.
Toute personne pratiquant la pêche sous-marine de loisir doit signaler sa présence au moyen d’une bouée permettant de repérer sa position, répondant aux prescriptions édictées par arrêté conjoint du ministre chargé des pêches maritimes et de l’aquaculture marine et du ministre chargé de la mer. (Article R921-91)

Approche d’une bouée par un engin motorisé. En Méditerranée, dans un rayon de 100 mètres autour d’un pavillon signalant un plongeur ou de la bouée de couleur vive du chasseur sous-marin, il doit être maintenu en permanence une vitesse appropriée garantissant la sécurité du plongeur. Cette vitesse est limitée à 5 nœud maximum. Ouvrez Navigation le long du littoral méditerranéen - arrêté préfectoral (format pdf - 366.5 ko - 08/07/2020)

Respect des règles élémentaires. Il est rappelé aux pêcheurs sous-marins qu’il est interdit :
1° d’exercer la pêche sous-marine entre les heures légales de coucher et de lever du soleil
2° de s’approcher à moins de 150 mètres des navires ou embarcations en pêche ainsi que des engins de pêche signalés par un balisage apparent
3° de capturer les animaux marins pris dans les engins ou filets placés par d’autres pêcheurs
4° de faire usage, pour la pêche sous-marine, d’un foyer lumineux
5° D’utiliser, pour la capture des crustacés, une foëne ou un appareil spécial pour la pêche sous-marine
6° de tenir chargé hors de l’eau un appareil spécial pour la pêche sous-marine.

Et qu’il est conseillé de plonger avec son binôme, en respectant ses capacités physiques

Respect du milieux marin. Assurer la pérennité de la faune et la flore, c’est s’engager pour la sauvegarde de la biodiversité du milieux marin. Respectez :
• impérativement les tailles minimales des espèces
• les périodes et les quantités
• les interdictions de pêches de certaines espèces
Toutes ces informations sont en bas de page.

Sont interdits, pour l’exercice de la pêche sous-marine de loisir (Article R921-92) :
1° L’usage de tout équipement respiratoire, qu’il soit autonome ou non, permettant à une personne immergée de respirer sans revenir à la surface
2° La détention simultanée à bord d’un navire ou embarcation d’un équipement respiratoire ainsi défini et d’une foëne ou d’un appareil spécial pour la pêche sous-marine, sauf dérogation accordée par le préfet
3° Les engins de pêche sous-marine dont la force propulsive développée est empruntée au pouvoir détonant d’un mélange chimique ou à la détente d’un gaz comprimé, sauf si la compression de ce dernier est obtenue par l’action d’un mécanisme manœuvré par le seul utilisateur
4° La détention à bord et l’usage simultanés d’un appareil spécial pour la pêche sous-marine et d’un scooter sous-marin.

Chasse sous marine et apnée : une affaire de passion sous le signe de l’éthique.
Les pratiquants de la plongée sous-marine en apnée sont avant tout des passionnés de la mer, de sa faune et de sa flore. Ils comptent parmi les plus fins connaisseurs de ce milieu afin d’augmenter ses chances de croiser une belle dorade royale, une mostelle, réussir sa pêche au bar ou simplement photographier un mérou ou une rascasse. L’écologie et la déontologie font partie intégrante de ce sport.
www.chasse-sous-marine-apnee.com

Fixer un cadre réglementaire pour toutes les pêches maritimes et protéger le milieu marin

Décret n°2014-1608 du 26 décembre 2014 (format pdf - 559.7 ko - 18/02/2015) Code rural et pêche

Restrictions locales
(Article R921-93) Afin d’assurer une bonne gestion des ressources halieutiques ainsi que la sécurité, la salubrité, la santé publique ou le bon ordre des activités de pêche, l’autorité administrative désigné à l’article R.* 911-3 peuvent, par arrêté, prendre les mesures limitatives suivantes :
1° Réduire la liste ou le nombre d’engins dont la détention est autorisée à bord des navires ou
embarcations mentionnés à l’article R. 921-83 ;
2° Fixer la liste des engins ou procédés de pêche qui peuvent être utilisés pour la pêche sous-marine
et la pêche à pied ;
3° Fixer les caractéristiques et conditions d’emploi des engins autorisés ;
4° Interdire de façon permanente ou temporaire l’exercice de la pêche dans certaines zones ou à
certaines périodes ;
5° Interdire la pêche de certaines espèces ou en limiter les quantités pouvant être pêchées ou
transportées ;
6° Établir des zones de protection autour des établissements de cultures marines, des structures
artificielles ou des dispositifs concentrateurs de poissons.

Engins autorisés en pêche de loisir en Méditerranée

• deux palangres munies chacune de trente hameçons ;
• deux casiers ;
• une foëne ;
• une épuisette ou "salabre".

Toutefois, sont autorisés la détention et l’usage :

• de lignes gréées sous condition que l’ensemble des lignes utilisées en action de pêche soit équipé au maximum de douze hameçons, un leurre étant équivalent à un hameçon
• d’une grappette à dents

Engins formellement interdits en Méditerranée
il est interdit de détenir et d’utiliser tout :

• vire-casier,
• vire-filet,
• treuil,
• potence mécanisée ou mécanisme d’assistance électrique ou hydraulique permettant de remonter les lignes de pêche et engins de pêche à bord.

Toutefois, la détention et l’utilisation d’engins électriques de type vire-lignes électriques ou moulinets électriques est autorisée dans la limite de trois engins électriques par navire, d’une puissance maximale de 800 watts chacun.

Ancrage des embarcations
Espèce marine protégée et endémique de la mer Méditerranée, la Posidonie (Posidonia oceanica), la plante aquatique la plus répandue dans ses eaux, représente l’une des principales richesses marines de cette mer. Ouvrez Posidonie l’herbe marine

Zones réglementées dans le Var

La pêche maritime est interdite sur les plans d’eaux militaires
• plan de la rade de Toulon

Fort de Brégançon
La circulation et le stationnement des navires, embarcations, engins de plage et planches à voile, la baignade, la pêche, la plongée sous-marine et d’une façon générale toutes les activités nautiques sont interdites dans une zone maritime centrée sur le fort de Brégançon et dont les caractéristiques sont décrites dans l’ Arrêté préfectoral 03/2004 (format pdf - 257.9 ko - 02/07/2014) réglementant la zone autour du fort de Brégançon

Parc national Port Cros, son aire marine adjacente et l’île de Porquerolles
• Parc national de Port-Cros et son aire marine adjacente. Poissons, crustacés, céphalopodes, des prises limitées par jour et par pécheur de La Garde à Ramatuelle…Un arrêté précise la réglementation dans la zone aire marine protégée adjacente au parc. Ouvrez la page Parc national de Port-Cros et île de Porquerolles. Exemple : la pêche du poulpe est interdite du 1er juin au 30 septembre.

Un parc national est un territoire d’exception ouvert à tous mais sous la responsabilité de chacun. Il est protégé par une réglementation spécifique sur la circulation, le mouillage, la plongée et la pêche de loisir autour des iles de Port-Cros et de Porquerolles. Ouvrez réglementation en mer à Port-Cros et Porquerolles

• Ile de Porquerolles : la pêche est réglementée par secteurs .
 Lien carte : http://www.portcros-parcnational.fr/fr/le-parc-national-de-port-cros/la-reglementation/reglementation-en-mer-port-cros-et-porquerolles
  Pêche de loisir à Porquerolles (format pdf - 849.8 ko - 24/06/2021)

• Ile de Port-Cros : la pêche est interdite sauf la pêche à la traîne.
 Lien carte : www.portcros-parcnational.fr/fr/download/file/fid/2873
  Pêches de loisir à Port-Cros (format pdf - 808.7 ko - 24/06/2021)

• Aire maritime adjacente
Un arrêté précise la réglementation dans l’aire maritime adjacente et les cœurs marins du Parc national. Lien carte : www.portcros-parcnational.fr/fr/download/file/fid/2875

Ile du Levant
• la chasse sous-marine est réglementée par secteurs

Cantonnement Cap Roux St Raphaël
• carte du Cap Roux (format pdf - 256.6 ko - 17/02/2011)
• arrêté du 4 juillet 2014 (format pdf - 27.3 ko - 13/11/2014)

Cantonnement La Londe
• Arrêté du 21 juillet 2005 (format pdf - 63.3 ko - 17/02/2011)

Le marquage des espèces pêchées

L’ arrêté du 17 mai 2011 (format pdf - 96.6 ko - 07/06/2011) , modifié par l’ arrêté du 30 décembre 2021 (format pdf - 147.3 ko - 18/01/2022) impose le marquage des captures dans le cadre de la pêche maritime de loisir. Il s’applique par l’ablation de la partie inférieure de la nageoire caudale. Tous les pêcheurs de loisirs sont concernés :

• Plaisanciers : dès la mise à bord, pour les espèces pêchées.
• Pêcheurs sous-marins : dès qu’ils ont rejoint le rivage, pour les chasseurs pratiquant à partir du rivage.
• Pêcheurs à la ligne : dès la capture, pour les pêcheurs pratiquant depuis le rivage.

Hormis l’opération de marquage, les spécimens pêchés doivent être conservés entiers jusqu’à leur débarquement, le marquage ne devant pas empêcher la mesure de la taille du poisson.
Tout manquement en ce qui concerne le marquage, peut donner lieu, indépendamment des sanctions pénales susceptibles d’être prononcées (1500€), à l’application d’une sanction administrative.

A télécharger :

• l’ arrêté du 30 décembre 2021 (format pdf - 147.3 ko - 18/01/2022)

Tailles minimales des espèces

Téléchargez l’ arrêté du 29 janvier 2013 (format pdf - 230.7 ko - 13/11/2014) présentant les tailles de pêche à respecter

Pêche du poulpe réglementée

Poissons, crustacés, céphalopodes, des prises limitées par jour et par pécheur de La Garde à Ramatuelle…Ouvrez : Parc national de Port-Cros et son aire marine adjacente

Pêches interdites de certaines espèces

Le Corb : dans les eaux maritimes des régions Provence-Alpes-Côte d’Azur et Languedoc-Roussillon la pêche sous-marine et la pêche de loisir au moyen d’hameçons, lignes, palangre et palangrottes, du Corb (Sciaena umbra) sont interdites jusqu’au 20 décembre 2023.
◘ Interdiction de chasse du Corb (format pdf - 130.8 ko - 08/01/2019) Arrêté de la préfecture de région du 20 décembre 2018
◘ affiche Corb (format pdf - 107.1 ko - 08/01/2014)

Le Mérou : dans les eaux maritimes des régions Provence-Alpes-Côte d’Azur et Languedoc-Roussillon les pêches des espèces de Mérous sont listées dans le document suivant et sont interdites jusqu’au 23 décembre 2023.
◘ Interdiction de chasse du Mérou (format pdf - 732.1 ko - 27/05/2019) Arrêté de la préfecture de région
◘ affiche Mérous chasse sous-marine (format pdf - 192.7 ko - 08/01/2014)
◘ affiche Mérous ligne (format pdf - 157.8 ko - 08/01/2014)

Périodes et quantités

Pour les oursins

◘ L’ arrêté du 29 septembre 2021 stipule et modifie celui de 2008 pour 3 ans :
• dans les départements du Var et des Alpes-Maritimes, la pêche des oursins est autorisée du 1er décembre au 15 avril
• Pêche des oursins, arrêté du 29 septembre 2021 (format pdf - 209.3 ko - 06/10/2021)

◘ L’arrêté du 27 octobre 2008 précise :
• en pêche sous-marine ou en pêche à pied : 4 douzaines d’oursins par pêcheur et par jour
• En pêche au moyen d’un navire de plaisance : 4 douzaines d’oursins par pêcheur et par jour avec un maximum de 10 douzaines d’oursins par navire et par jour, au-delà de deux personnes embarquées.
• Pêche des oursins arrêté du 27 octobre 2008 (format pdf - 639.4 ko - 06/10/2021)

Pêche de loisir du Thon rouge

Comme la pêche de loisir, la chasse sous-marine est soumise au de capture fixées par la réglementation européenne.

• Réglementation de la pêche de loisir du thon rouge pour 2017

• Consultez l’ arrêté du 3 mars 2017 précisant les conditions d’exercice de la pêche de loisir réalisant des captures de thon rouge (Thunnus thynnus) dans le cadre du plan pluriannuel de reconstitution des stocks de thon rouge dans l’Atlantique Est et la Méditerranée pour l’année 2017 (format pdf - 327.6 ko - 18/04/2017) .

Espadon

Comme la pêche de loisir, la chasse sous-marine est soumise au de capture fixées par la réglementation européenne.
• Mise en place d’une nouvelle réglementation sur la pêche de loisir de l’espadon
L’Arrêté Ministériel du 21 mars 2017 définit les conditions d’exercice de la pêche de loisir de l’espadon de la Méditerranée

• La pêche de l’espadon par les pêcheurs plaisanciers n’est plus soumise à autorisation annuelle
• La pêche de loisir de l’espadon en Méditerranée est autorisée du 1er avril au 31 décembre de chaque année
• La pêche de l’espadon par les pêcheurs de loisirs ne peut s’exercer qu’en no kill (ou pêcher relâcher) ce procédé de pêche consistant à relâcher le poisson vivant immédiatement après sa capture
• La pêche de loisir de l’espadon n’est autorisée qu’au moyen de la canne, tout autre mode de pêche étant interdit
• Les hameçons utilisés dans le cadre de la pêche à la canne doivent être de taille supérieure ou égale à 7 cm

• Consultez l’ arrêté du 21 mars 2017 précisant les conditions d’exercice de la pêche de loisir de l’espadon de la Méditerranée (format pdf - 150.3 ko - 18/04/2017)

• Télécharger l’ affiche espadon loisir 2017 (format pdf - 107.5 ko - 18/04/2017)

Mer et littoral sur www.ecologique-solidaire.gouv.frpermis de chasse sous-marine, pêche des oursins, thon rouge, Réglementation sur www.passionchasse.com DIRM Méditerranée sur www.affaires-maritimes.mediterranee.equipement.gouv.fr Fédération nautique de pêche sportive en apnée sur www.fnpsa.net Pêches maritimes sur Service-Public.fr www.vosdroits.service-public.fr

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