Récépissé de déclaration du 11 avril 2019 donnant accord pour commencement des travaux concernant le plan d’épandage pour la valorisation des boues de la STEP de Roquebrune-Cap-Martin dans les Alpes-Maritimes (06) et dont la réalisation est prévue dans les communes de Sillans-la-Cascade, Fox-Amphoux, Moissac-Bellevue, Montmeyan, Régusse et Pontèves dans le Var (83).
Lettre de notification adressée à la commune de Roquebrune-Cap-Martin le 11 avril 2019.
Arrêté de prescriptions générales du 08/01/1998.