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Plans et projets d’aménagement susceptibles d’impacter l’environnement.
L’évaluation environnementale concerne tous les projets de construction ou d’aménagement impactant l’environnement. C’est une démarche d’analyse prévisionnelle qui contribue au développement durable des territoires (prévention et cohérence de choix). Elle a pour objet de renforcer la prise en compte de l’environnement en amont des projets et d’en évaluer les effets directs ou indirects en vue d’éclairer les acteurs publics ou privés, d’en assurer le suivi dans le temps tout en développant la consultation et l’information du public.
Tous les projets soumis à une étude d’impact environnementale sont concernés par cette nouvelle obligation, qu’ils soient industrielles ou agricoles, les installations, ouvrages, travaux et aménagements soumis à la loi sur l’eau, mais aussi certains projets d’aménagement et d’urbanisme (créations de ZAC, certaines DUP, certains permis de construire, certains permis d’aménagement de terrains de camping, des travaux routiers, des permis éoliens, etc.).
Actualités
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Environnement > Plans et projets d’aménagement susceptibles d’impacter l’environnement. > Enquêtes publiques > Toutes les enquêtes publiques cloturées - Mise en conformité du captage de la source Saint Antoine - Toulon - 25/10/2021
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Publications
- Figanières-création zone agricole protégée (ZAP) - 26/07/2022
Environnement > Plans et projets d’aménagement susceptibles d’impacter l’environnement. > Enquêtes publiques > Enquêtes publiques hors ICPE - Montmeyan-défrichement-centrale photovoltaïque au sol - 26/07/2022
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Environnement > Plans et projets d’aménagement susceptibles d’impacter l’environnement. > Enquêtes publiques - Carcès-vidange du barrage de Carcès - 21/07/2022
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Environnement > Plans et projets d’aménagement susceptibles d’impacter l’environnement. > Enquêtes publiques > Enquêtes publiques hors ICPE - ORI de l’îlot "Barbaroux" - Brignoles - 16/07/2022
Environnement > Plans et projets d’aménagement susceptibles d’impacter l’environnement. > Enquêtes publiques > Enquêtes publiques hors ICPE - ORI du centre ancien de Draguignan - 12/07/2022
Environnement > Plans et projets d’aménagement susceptibles d’impacter l’environnement. > Enquêtes publiques > Enquêtes publiques hors ICPE - GRIMAUD-servitude passage piétons à la plage de Port Grimaud II - 05/07/2022
Environnement > Plans et projets d’aménagement susceptibles d’impacter l’environnement. > Enquêtes publiques - CAHIER DES CHARGES POUR L’EXPLOITATION DU DROIT DE PÊCHE DE L’ÉTAT 2023- 2027 - 30/06/2022
Environnement > Plans et projets d’aménagement susceptibles d’impacter l’environnement. > Projets d’arrêtés préfectoraux soumis à participation du public > Mer, pêches, cours d’eau, Lacs - BRIGNOLES-défrichement parc logistique - Enquête annulée - 21/06/2022
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