[ Police de l’eau ]
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20/03/2023 - Loi sur l’eau et actes administratifs
SAGE Durance : Composition des membres de la Commission Locale de l’EauArrêté préfectoral n° 2023-031-003 du 31 janvier 2023 fixant la composition des membres de la Commission Locale de l’Eau (CLE) chargée de l’élaboration, de la révision et du suivi de l’application du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) de la Durance.
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17/03/2023 - Actes administratifs issus de l’instruction des dossiers "loi sur l’eau"
Fréjus : Mise en demeure Terra ToscaArrêté préfectoral n° DDTM/SEBIO/2023-19 du 13 mars 2023 portant mise en demeure à la société SCCV TERRA TOSCA de régulariser sa situation administrative concernant des pompages de rabattement de nappe pour la réalisation d’un parking en sous-sol, section CK, parcelles n° 110,116 et 117 sur la commune de Fréjus.
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20/04/2021 - Schémas d’aménagement et de gestion de l’eau (SAGE)
SAGE GapeauArrêté préfectoral du 13 avril 2021 portant modification de la composition de la commission locale de l’eau (CLE) du schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) du bassin versant du Gapeau.
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23/02/2021 - Schémas d’aménagement et de gestion de l’eau (SAGE)
CLE SAGE DE L’ARCArrêté préfectoral du 16 février 2021 renouvelant la composition de la Commission Locale de l’Eau du schéma d’aménagement et de gestion des eaux du bassin versant de l’Arc
Arrêté préfectoral du 22 avril 2021 modifiant l’arrêté préfectoral n° 33-2021 CO du 16 février 2021 portant renouvellement de la composition de la Commission Locale de l’Eau du schéma d’aménagement et de gestion des eaux du bassin versant de l’Arc
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14/08/2020 - GeMaPi Var par bassins versants
Entretien cours d’eau et leurs affluents du bassin versant de l’EygoutierArrêté préfectoral du 27 juillet 2020 déclarant les travaux du programme d’entretien pluriannuel de 15 cours d’eau et leurs affluents du basin versant de l’Eygoutier sur le territoire des communes de Carqueiranne, La Crau, La Fardède, La Garde, Le Pradet, Solliès-Ville, Toulon et La Valette-du Var.