[ Police de l’eau ]

  • 23/11/2022 - 2022
    Sécurité du barrage de Riou de Méaulx - Fayence
     

    Arrêté préfectoral du 18 novembre 2022 portant prescriptions complémentaires de sécurité du barrage de Riou de Méaulx situé sur la commune de Fayence.

  • 23/11/2022 - 2022
    Travaux de restauration - Grimaud
     

    Arrêté préfectoral DDTM/SEBIO/2022-81 du 18 novembre 2022 portant autorisation environnementale et déclaration d’intérêt général pour les travaux de restauration du cours d’eau "La Garde" et pour les travaux des trois systèmes d’endiguement "de la Croix", "du Bagatin" et "des Blaquières" sur la commune de Grimaud.

  • 23/11/2022 - 2022
    Réalisation de déblais et remblais dans le lit majeur d’un cours d’eau - Roquebrune sur Argens
     

    Arrêté préfectoral n° DDTM/SEBIO/2022-93 du 21 octobre 2022 portant mise en demeure de régulariser sa situation administrative à Messieurs GREGORIOU Laurent et Edouard, réalisation de déblais et de remblais dans le lit majeur d’un cours d’eau, modification du profil en long ou en travers dans le lit mineur d’un cours d’eau, dans une zone Natura 2000 et en zone rouge du PPRI, sur la commune de Roquebrune-Sur-Argens.

  • 23/11/2022 - 2022
    Pompages pour rabattement de nappe - Cavalaire sur Mer
     

    Récépissé de dépôt dossier de déclaration du 18 novembre 2022 donnant accord pour commencement des travaux concernant les pompages pour un rabattement de nappe, dans le cadre de la création d’un bâtiment avec un niveau de sous-sol sur la commune de Cavalaire-sur-Mer en zone UA Section BO parcelle n°76.

  • 21/11/2022 - 2022
    Modification du profil d’un ruisseau - Chemin des Canissons - Cavalaire sur Mer
     

    Récépissé de dépôt de dossier de déclaration du 26 octobre 2022 donnant accord pour commencement des travaux concernant la création d’un bâtiment de 30 logements avec modification du profil existant d’un ruisseau sur le Chemin des Canissons sur la commune de Cavalaire-Sur-Mer.
    Bénéficiaire : CANISSON 83

  • 21/11/2022 - 2022
    Collège provisoire des Pins d’Alep- Toulon
     

    Récépissé de dépôt de dossier de déclaration du 20 octobre 2022 donnant accord pour commencement des travaux concernant la construction du collège provisoire des Pins d’Alep - Avenue des Routes sur la commune de Toulon.
    Bénéficiaire : Conseil Départemental du Var

  • 21/11/2022 - 2022
    Programme immobilier - Quartier Saint Pons - Vidauban
     

    Récépissé de dépôt de dossier de déclaration du 30 août 2022 concernant la construction de 50 villas, quartier Saint Pons - Le Défens, parcelle cadastrale BP 15 sur la commune de Vidauban.
    Bénéficiaire :AEI PROMOTION

  • 21/11/2022 - 2022
    Programme immobilier Rue Einaudi - Fréjus
     

    Récépissé de dépôt de dossier de déclaration du 13 octobre 2022 donnant accord pour commencement des travaux concernant la régularisation d’un piézomètre, création de 3 sondages et d’un prélèvement d’eau de nappe - Programme immobilier Rue Einaudi sur la commune de Fréjus.
    Bénéficiaire : SCI MEDITERRANEE.

  • 21/11/2022 - 2022
    Plateforme de stockage et de transformation de containers - La Londe Les Maures
     

    Récépissé de dépôt de dossier de déclaration du 13 octobre 2022 donnant accord pour commencement des travaux concernant la construction d’une plateforme de stockage et de transformation de containers en bordure de la RD88 sur la commune de la Londe-Les-Maures.

  • 15/11/2022 - 2022
    Création de talus en zone humide sur le camping Les Pins Maritimes - Hyères
     

    Récépissé de dépôt de dossier de déclaration du 04 août 2022 concernant la demande de régularisation relative à la création de talus en zone humide sur le camping Les Pins Maritimes sur la commune de Hyères.