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Politique de la ville : abattement de la taxe foncière sur les propriétés bâties
Lundi 6 février, le préfet, avec les représentants des bailleurs sociaux, des établissements de coopération intercommunale et des communes, a signé le protocole d’organisation concernant l’utilisation de l’abattement de la taxe foncière sur les propriétés bâties dans les quartiers de la politique de la ville du Var.
Le dispositif d’abattement de la TFPB dans les quartiers de la politique de la ville
Un abattement de 30 % sur la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) peut être mobilisé par les organismes HLM sur leur patrimoine situé en quartier de la politique de la ville (QPV).
En contrepartie de cet avantage fiscal, les bailleurs s’engagent à renforcer leurs interventions au travers d’actions d’amélioration du cadre de vie et de gestion urbaine et sociale de proximité (GUSP) :
• Renforcement de la présence du personnel de proximité
• Formation/soutien des personnels de proximité
• Sur-entretien
• Gestion des déchets et encombrants/épaves
• Tranquillité résidentielle
• Concertation/sensibilisation des locataires
• Animation, lien social, vivre ensemble
• Petits travaux d’amélioration de la qualité de service.
Le protocole d’organisation pour l’utilisation de cet abattement
Le préfet, avec les bailleurs sociaux et les représentants des collectivités a signé un protocole d’organisation pour l’utilisation de cet abattement. C’est le premier à être signé dans un département.
Il a vocation à coordonner les actions de chacun (État, collectivités et bailleurs) pour répondre aux besoins spécifiques des quartiers.
Basé sur un diagnostic territorial et partagé « en marchant », il permettra d’identifier les priorités dans une démarche globale de mobilisation des habitants.
Ce diagnostic devra également prendre en compte les éléments sécuritaires et faire appel dès que nécessaire au référent sûreté de la police et de la gendarmerie nationales.
Ce diagnostic sera actualisé chaque année.
Les quartiers de la politique de la ville dans le Var
La géographie prioritaire de la politique de la ville dans le Var a défini, sur la base du critère unique du revenu par habitant, 21 quartiers prioritaires répartis sur 9 communes, au sein de 5 contrats de ville portés par les EPCI.
Elle concerne 59 797 habitants en QPV (population municipale 2018) :
La taxe foncière sur les propriétés bâties est un outil au service des habitants des quartiers politique de la ville. Ainsi l’abattement de TFPB est annexé au contrat de ville.
La TFPB permet de renforcer l’amélioration du cadre de vie pour les habitants de QPV.
Documents associés :
- > Protocole TFPB Var signé - 6.9 Mo - 07/02/2023
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