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Pour se protéger des feux de forêts, le débroussaillement est une obligation dans le Var

Article créé le 02/05/2022 par webmestre Mis à jour le 29/12/2022

Dans le Var, l’obligation légale de débroussaillement est réglementée par arrêté préfectoral. Les propriétaires sont tenus d’effectuer ces travaux.

Définition du débroussaillement

Le code forestier définit le débroussaillement par l’article L. 131-10, créé par Ordonnance n°2012-92 du 26 janvier 2012 - art. (V) (liens sur Légifrance)

DÉBROUSSAILLEMENT : opérations de réduction des combustibles végétaux de toute nature dans le but de diminuer l’intensité et de limiter la propagation des incendies. Ces opérations assurent une rupture suffisante de la continuité du couvert végétal. Elles peuvent comprendre l’élagage des sujets maintenus et l’élimination des rémanents de coupes.

C’est le représentant de l’État dans le département qui arrête les modalités de mise en œuvre du débroussaillement selon la nature des risques.

Débroussaillement obligatoire dans le Var

Le débroussaillement est obligatoire dans les communes boisées dont les forêts sont :
▶ soit classées par décision administrative comme particulièrement exposées aux incendies,
▶ soit incluses dans les massifs forestiers énumérés par le Code forestier et situés dans les régions Aquitaine, Corse, Languedoc-Roussillon, Midi-Pyrénées, Poitou-Charentes, Provence-Alpes-Côte d’Azur, et les départements de l’Ardèche et de la Drôme.

Dans le Var
AP du 30 mars 2015 portant réglement permanent du débroussaillement obligatoire et du maintien en état débroussaillé dans le Var (format pdf - 3.5 Mo - 23/09/2019)

Plaquette sur l’obligation de débroussailler dans le Var (format pdf - 1.7 Mo - 06/03/2018)

Plus de précisions :

▶ Pour les voies départementales et les voies ferrées du Var
AP du 21 août 2019 portant agrément des schémas de débroussaillement du réseau des voies départementales et des voies ferréess (format pdf - 63.6 ko - 13/09/2019) .

Annexe 1- Schéma global de débroussaillement du réseau des voies départementales du Var (format pdf - 71 ko - 13/09/2019)
Annexe 2- Schéma global de débroussaillement du réseau ferré du Var (format pdf - 63.6 ko - 13/09/2019)

▶ Pour le réseau autoroutier concédé dans le Var

Plan de débroussaillement pluri-annuel du réau autoroutier dans le Var (format pdf - 106.1 ko - 09/04/2015) du réseau autoroutier concédé dans le département du Var

Instructions techniques nationales

Instruction technique ministérielle pour les travaux de débroussaillement (format pdf - 206.5 ko - 04/04/2019)
Le guide technique sur les obligations légales de débroussaillement (OLD)
Travaux forestiers de débroussaillement : défense contre les incendies

Le film sur les obligations légales de débroussaillement.
Visionnez : [https://www.youtube.com/watch?v=7988uMqrtmE&feature=youtu.be]
Téléchargez : https://goo.gl/HLA7VG

Zones concernées par la réglementation

Les obligations légales de débroussaillement s’appliquent à toutes les communes du Var, dans les zones suivantes, définies à l’article 1 de l’arrêté préfectoral du 30 mars 2015 :
les bois, forêts, plantations, reboisements, landes, maquis et garrigues
les terrains situés à moins de 200 mètres de ces formations

Une cartographie indicative des zones soumises à la règlementation est disponible sur http://www.var.gouv.fr/cartes-des-zones-d-application-des-obligations-a10117.html

Commencez votre débroussaillement

Ouvrir la plaquette Prévention des feux de forêt tous concernés ! (format pdf - 3.1 Mo - 21/06/2019) proposée en téléchargement. Elle vous renseigne sur :