Il s’agit d’une échéance de ré-examen, et le cas échéant de révision des CBS et PPBE publiés au titre des 1re et 2e échéances.
Elle concerne :

• les infrastructures routières et autoroutières dont le trafic annuel est supérieur à 3 millions de véhicules (soit plus de 8 200 véhicules par jour) ;
• les infrastructures ferroviaires dont le trafic annuel est supérieur à 30 000 passages de trains (soit plus de 82 trains par jour) ;
• les agglomérations concernées de plus 100 000 habitants.