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Prises de vues aériennes

 

Autorisation pour la photographie et la cinématographie aériennes

 

1
Photographie effectuée dans le champ du spectre visible :
Pour l’utilisation de tout appareil d’enregistrement d’images ou de données dans le champ du spectre visible, une déclaration doit être souscrite au plus tard quinze jours avant la date de début de l’opération envisagée auprès du chef du service territorial de l’aviation civile (DGAC) dont relève le domicile du demandeur.
Cerfa 12546-01 (format pdf - 137.9 ko - 28/01/2019) .
Géoportail : https://www.geoportail.gouv.fr/donnees/zones-interdites-a-la-prise-de-vue-aerienne#!

2
Photographie effectuée en dehors du spectre visible : 
Pour l’utilisation de tout appareil d’enregistrement d’images ou de données en dehors du spectre visible (tel que thermographe, caméra infrarouge, radar, etc…), l’utilisateur doit être détenteur d’une habilitation délivrée par le préfet du département où il réside.
Dans le département du Var, l’autorisation pour la photographie et la cinématographie aériennes en dehors du spectre visible est délivrée pour une période de trois ans renouvelable.

Préparez votre dossierComposition du dossier
• Formulaire de demande Formulaire pour autorisation photo hors spectre (format pdf - 396.7 ko - 25/02/2022)
• Photocopie de la pièce nationale d’identité ou du titre de séjour ;
• Justificatif de domicile de moins de 3 mois ;
• Autorisation pour la photographie et la cinématographie aériennes délivrée par les services de la DGAC ;
• Photocopie de la précédente habilitation en dehors du spectre visible, le cas échéant ;
• Carte professionnelle, le cas échéant ;

• Photocopies de la licence de pilote et du dernier examen médical, en cours de validité ;
• Photocopies des trois dernières pages du carnet de vol (format A4) ;

• Attestation d’aptitude aux fonctions de télépilote ;
• Extrait du registre des exploitants d’UAS ;
• Extrait du registre des aéronefs civils circulant sans personne à bord ;
• Accusé de réception de la déclaration d’activité d’un exploitant d’aéronefs télépilotés ;
• Dernière déclaration d’activité annuelle.

• Duplicata : déclaration de perte / vol

Envoyez votre dossier par courriel
Envoyez votre dossier à pref-aeronautique@var.gouv.fr

Envoyez votre dossier par courrier
Préfecture du Var - Direction des sécurités
Bureau des polices administratives et de sécurité
Section activités de sécurité
CS 31 209 - 83 070 TOULON CEDEX

Contact et adresse
Pour toute autre question utilisez le formulaire de contact

 


Textes de références
• Code de l’aviation civile (article D133-10, alinéas 4, 5 et 6)
• Arrêté du 10 juin 2021 fixant la liste des zones interdites à la prise de vue aérienne par appareil photographique, cinématographique ou tout autre capteur (site legifrance.gouv.fr), régulièrement mis à jour