Mis à jour le 18/11/2019
Contenu
Déclaration de catastrophe naturelle
A lire dans cette rubrique
- iCatNat : la dématérialisation de la procédure de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
- Rappel sur « l’état de catastrophe naturelle »
- Conséquences financières
- Principe d’indemnisation
- Mise en jeu de la garantie
- Conditions de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
- Démarches à effectuer par les sinistrés
- Démarches à effectuer par le maire
- A quels dommages s’applique la garantie ? Quelles sont les exclusions ?
- Les textes de référence relatifs à la procédure