Des renseignements depuis le pôle multicanal.

Pour accéder aux renseignements administratifs : le site officiel de l’administration française www.service-public.fr
Pour poser une question via la messagerie : https://www.service-public.fr/particuliers/vos-questions
Pour l’accès au 3939 via un serveur vocal interactif : du lundi au vendredi de 8h30 à 18h15 heures de métropole (0.15 € la minute + prix de l’appel) ;
Pour l’accès depuis les outremers et l’étranger, uniquement depuis un poste fixe en composant le +33 (0) 1 73 60 39 39. (Coût de l’appel international variable selon les pays et les opérateurs).
Plus d’infos sur : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F33683

Horaires d’accueil du public par activité et documents à télécharger.
Ouvrez le Guide à l’usage des visiteurs pour Toulon (format pdf - 5 Mo - 28/02/2023)

Modalités d’accueil

Les services des professions réglementées et des polices administratives assurent une permanence téléphonique les mardi et jeudi de 09h00 à 12h00.
Permanences téléphoniques :
 pôle "polices municipales et autres agents agréés" 04 94 18 82 14
 pôle vidéoprotection 04 94 18 80 18
 pôle aéronautique 04 94 18 82 62
 pôle débits de boissons 04 94 18 83 79
 section armes et pyrotechnie 04 94 18 82 26

Depuis votre poste informatique :


◘ Pour certaines thématiques, vous pouvez prendre rendez-vous directement en ligne en cliquant sur le lien annoncé par cette image.
Cette procédure concerne les taxis et chauffeurs de VTC et la législation funéraire.

◘ Pour les autres procédures, sauf les armes, vous pouvez obtenir un rendez-vous en contactant le service pendant les heures de permanence téléphoniques ou par courriel via le formulaire de contact

◘ Pour les armes, les demandes d’informations se font via le formulaire de contact sur ce site ou par téléphone durant la permanence téléphonique.

Vous n’êtes pas obligés de vous déplacer pour déposer vos dossiers. Sauf en cas de complexité technique particulière, les dossiers peuvent être envoyés par voie postale à l’adresse suivante :

Section - Préfecture du Var, CS 31209, 83070 TOULON CEDEX
(Section : précisez la procédure concernée, par exemple « section armes » ou « section taxis et VTC »).

Activités aériennes (profession réglementée)
• Lâcher de ballons
• Drônes
• Travail aérien : demande de dérogation de survol.
• Manifestations aériennes
• Agrément des associations aéronautiques
• Hélistation - hélisurface
• Création d’une plateforme ULM
Nota : la thématique « lâcher de ballons » relève de la compétence de la sous-préfecture de Brignoles. Les autres thématiques relèvent de la compétence du Bureau des Polices Administratives de Sécurité de la préfecture de Toulon.

Ouvrez nos pages suivant le type d’activité : démarche, adresses en préfecture ou sous-préfectures.

Agents immobiliers (profession réglementée)
Depuis le 1er juillet 2015, la compétence de l’instruction des cartes professionnelles d’agent immobilier est transférée des préfectures vers les chambres de commerce et d’industrie.

Vous devez désormais adresser vos demandes à :
CCI du Var
Centre de formation des entreprises / Agents immobiliers
236, boulevard Maréchal Leclerc
CS 90008 - 83107 TOULON CEDEX

○ Téléphone Allo CCI du Var 04 94 22 80 34
○ Site internet www.var.cci.fr

Armes et pyrotechnie

• Informations générales :
  • La section « armes et pyrotechnie » ne reçoit pas le public.
  • Une permanence téléphonique est assurée les mardi et jeudi de 09h00 à 12h00 au 04 94 18 82 26.
  • Vous pouvez également contacter la section "armes et pyrotechnie" par courriel via le formulaire de contact disponible sur ce site.

• Armes
  • Les dossiers complets de demande d’autorisation ou de demande de cartes européennes d’armes à feu peuvent être transmis par courrier postal ou déposés dans la boîte de dépôt express située à proximité de l’accueil général.
    Ouvrez la nouvelle réglementation
    Info armes sur Service-Public.fr

• Pyrotechnie
  Est qualifié de spectacle pyrotechnique, le tir d’artifices de divertissement, ou d’articles pyrotechniques destinés au théâtre, s’il remplit les conditions suivantes :
   plus de 35 kg de matière active d’articles classés en catégories F2, F3, T1,
   mise en œuvre d’au moins un article classé en catégories F4 ou T2.
  A partir du 1er septembre 2022, un nouveau cerfa de déclaration d’un spectacle pyrotechnique conformément à l’article 4 du décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l’acquisition, la détention et l’utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre est à remplir.
• Cerfa de déclaration de spectacle pyrotechnique (format pdf - 308.6 ko - 03/08/2022)

La déclaration est à adresser, accompagnée des pièces justificatives, à la mairie de la commune et à la préfecture du département où se déroulera le spectacle pyrotechnique 1 mois au moins avant la date du spectacle.

Plus d’information sur la procédure de demande sur Dépliant à l’usage des communes, opérateurs économiques, artificiers, sociétés de spectacles pyrotechniques (format pdf - 196.1 ko - 03/08/2022)

Attestation de délivrance initiale de permis de chasser (police administrative)
L’attestation de délivrance initiale de permis de chasser est délivrée par l’administration qui vous a remis votre permis de chasser en vue de l’obtention du duplicata de permis de chasser délivré par l’Office français de la biodiversité (OFB), unité du permis de chasser.

Adresses et organismes à contacter en fonction de la date de la délivrance initiale :
Avant le 1er juillet 1975 la mairie émettrice du titre
Entre le 1er juillet 1975 et 31 août 2009 la préfecture ou la sous-préfecture
A compter du 1er septembre 2009 Office français biodiversité (OFB)
• www.service-public.fr
• Ouvrez la liste Où demander l’attestation de délivrance initiale de permis de chasser? (format pdf - 83.2 ko - 02/02/2022)
• Formulaire de demande d’attestation initiale (format pdf - 414.1 ko - 02/02/2022)
• Formulaire de demande d’attestation initiale (format odt - 357.6 ko - 02/02/2022)

Toulon :
Aucun accueil téléphonique ou guichet . Les demandes sont effectuées uniquement par courrier.
Brignoles
Aucun accueil téléphonique ou guichet . Les demandes sont effectuées uniquement par courrier.
Draguignan
Les demandes sont effectuées uniquement par courrier, ouvrez la page adresse sous-préfecture Draguignan

Convoyeurs de fonds : port d’arme (police administrative)
Pour toute question, utilisez le formulaire de contact

Débit de boissons (police administrative)
accueil uniquement téléphonique les mardi et jeudi, de 09h00 à 12h00 au 04 94 18 83 79

◘ Transfert de licence d’alcool, fermeture tardive, demande de dérogation, classification des boissons et des licences, horaires d’ouverture et fermeture, réglementation…Ouvrez la page débits de boissons

◘www.service-public.fr/

Déclarations d’option pour l’incorporation des jeunes bi-nationaux (police administrative)
• Constitution d’un dossier de déclaration d’option (format pdf - 112.9 ko - 28/11/2019)
• BERG FIC déclaration d’option (format pdf - 35.8 ko - 18/05/2022)

Fourrières (profession réglementée)
accueil téléphonique les mardi et jeudi, de 09h00 à 12h00 au 04 94 18 82 87

Les gardiens de fourrière sont chargés de l’exécution d’un service public. Aussi, pour pouvoir exercer leur activité, ils doivent obtenir, au préalable, un agrément qui fixe les conditions d’exercice de leur activité.
L’agrément est délivré par le préfet de département du lieu d’installation de la fourrière (art R325-24 du code de la route ) après consultation de la commission départementale de sécurité routière (CDSR). L’agrément est personnel et incessible.
Par ailleurs, ce même article précise que « Nul ne peut être agréé comme gardien de fourrière s’il exerce également une activité de destruction ou de retraitement de véhicules usagés ».

Pour une première demande d’agrément comme pour un renouvellement, les pièces suivantes doivent être produites :
• formulaire de demande d’agrément de gardien de fourrière (format pdf - 93.8 ko - 14/11/2022)
• engagement écrit (format pdf - 49.3 ko - 14/11/2022)
• dossier de demande d’agrément (format pdf - 182.2 ko - 14/11/2022)
• tableau de bord des fourrières (format pdf - 372 ko - 14/11/2022)

Attention, toute demande de renouvellement doit intervenir 3 mois avant la fin de validité de l’arrêté préfectoral en cours.

Fourrières (profession réglementée)
Liste des fourrières dans le Var (format pdf - 71.9 ko - 22/04/2022)
Le système d’information national des fourrières automobiles (SIF)

Gens du voyage, livret de circulation (police administrative)
depuis le 29 janvier 2017, les dispositions relatives aux livrets de circulation sont abrogées. Les gens du voyage n’ont donc plus à justifier de la possession de ces titres de circulation.
• Gens du voyage : notice d’information (format pdf - 75.7 ko - 13/09/2017)
• ◘www.service-public.fr/

Législation funéraire (profession réglementée)
Ce service accueille uniquement les professionnels (dérogations au délai de six jours et transports de corps à l’étranger) du lundi au jeudi de 9h00 à 11h30 et de 14h00 à 16h00 et le vendredi de 9h00 à 11h30. 1

Listes
• Liste des régies, entreprises et associations habilitées à pratiquer des opérations funéraires (format pdf - 92.8 ko - 24/03/2022)
• Liste des chambres funéraires (format pdf - 51.7 ko - 24/03/2022)
• Liste des crématoriums (format pdf - 45 ko - 24/03/2022)
• Arrêté préfectoral du 13 mai 2016 fixant la liste des personnes habilitées pour remplir les fonctions de jury pour la délivrance des diplômes dans le secteur funéraire (format pdf - 141.6 ko - 01/06/2018)
• Arrêté préfectoral n° DCL/BERG/2020/385 du 1er décembre 2020 fixant la liste des personnes habilitées pour remplir les fonctions de membre du jury pour la délivrance des diplômes dans le secteur funéraire (format pdf - 904.5 ko - 10/12/2020)

Formulaires de demande
• Demande d’habilitation pour l’exercice d’activités funéraires (format pdf - 271.6 ko - 21/09/2021)
• Dérogation au délai réglementaire de 6 jours après décès (format odt - 18.9 ko - 02/07/2021)
• Demande autorisation de transport de corps hors de France métropolitaine (format odt - 19.5 ko - 02/07/2021)
• Demande autorisation de transport d’urne cinéraire (pour opérateur habilité) (format odt - 19 ko - 02/07/2021)
• Demande autorisation de transport d’urne cinéraire (pour usager) (format odt - 18.9 ko - 02/07/2021)
• Demande autorisation de laissez passer mortuaire (format odt - 19 ko - 02/07/2021)

Maître-restaurateur (profession réglementée)
Le titre de maître restaurateur est le seul titre délivré par l’État pour les restaurateurs français. Il est accordé par le préfet de département pour une durée de 4 ans renouvelables, après un audit de contrôle réalisé par un organisme indépendant et la vérification de l’ensemble des pièces du dossier de candidature.
• Dossier de candidature titre de maître restaurateur (format doc - 424.5 ko - 20/10/2021)
• Dossier de candidature titre de maître restaurateur (format pdf - 1.4 Mo - 20/10/2021)

Manifestations sportives (police administrative)
Toute les modalités de la démarche sont expliquées sur la page : "Manifestations, événements, rassemblements de personnes"

Revendeur d’objets mobiliers (profession réglementée)
Ce service n’accueille pas le public. Pour toute question, contactez le service à partir du formulaire de contact disponible sur le site internet en bas de page. Consignes contenues dans le guide d’accueil du public.
• Fiche procédure de demande d’inscription sur le registre des revendeurs d’objets mobiliers (format pdf - 54.5 ko - 24/06/2022)
• demande d’ Cerfa de demande d’inscription sur le registre revendeur d’objets mobiliers (format pdf - 20 ko - 24/06/2022)

Taxi, conducteur de voiture de transport avec chauffeur (VTC) (profession réglementée)
Accueil téléphonique les mardi et jeudi, de 09h00 à 12h00 au 04 94 18 82 17
Dossier à déposer directement sur :https://www.demarches-simplifiees.fr/

Plus d’informations :
Taxi : https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F21907
VTC : https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F31027

Toutes les informations sur : TAXIS et VTC

vidéo-protection (police administrative)
accueil uniquement téléphonique les mardi et jeudi, de 09h00 à 12h00 au 04 94 18 80 18

Téléprocédure : ouvrez la page vous permettant d’adresser en ligne à la préfecture compétente votre demande concernant un système de videoprotection sur www.interieur.gouv.fr

Écrivez aux services de l’État

Écrivez aux services ou prenez rendez-vous en utilisant le formulaire de contact proposé dans le pied de page.

Vous rendre un meilleur service.

Un accueil courtois, une écoute permanente, des informations claires, des horaires adaptés, des délais garantis. Nos engagements garantissent les conditions et la performance de l’accueil.
Nous vous invitons à nous faire part de vos remarques et suggestions depuis la rubrique "Qualité et réclamation".

Adresse, plan d’accès, parking.
Boulevard du 112ème Régiment d’Infanterie 83070 Toulon
Accès handicapé : Dans l’enceinte de la préfecture, 3 places réservées permettent d’accueillir les personnes handicapées titulaires de la carte de stationnement. Pour y accéder, il suffit d’emprunter la rampe d’accès des véhicules. Un agent de police vous orientera vers les places réservées.
Si vous avez des difficultés de mobilité mais n’êtes pas titulaire de la carte de stationnement, vous pouvez vous faire déposer sur le parvis de la préfecture. Néanmoins, il ne sera pas possible d’y stationner. (Parking : possibilités à l’extérieur, parking des Lices et parkings derrière la préfecture).
L’accès au bureau des titres de circulation comporte des marches. En cas de difficultés, veuillez vous présenter à l’accueil général pour un accompagnement.
Parking : possibilités à l’extérieur, parking des Lices et parkings derrière la préfecture.