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Projet d’arrêté cadre départemental relatif à la gestion de la sécheresse

 

 

La direction départementale des territoires et de la mer du Var organise du 26 avril au 18 mai inclus une consultation du public par voie électronique pour l’instauration de l’arrêté cadre départemental relatif à la gestion des périodes de crise sécheresse, en remplacement du plan d’action sécheresse en vigueur dans le département depuis le 15 juillet 2019.

Cet arrêté cadre départemental définira les conditions et les mesures de limitation et de restriction des usages de l’eau lors des épisodes de sécheresse. La note associée au projet d’arrêté, ci-dessous, comporte les éléments explicatifs.

Le principe de participation du public
Pendant 21 jours, le public peut participer en formulant ses observations sur le projet de décision. Quelles sont les règles pour participer ?
La participation du public au projet de décision cité en titre est régie par la loi n°2012-1460 du 27 décembre 2012 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la charte de l’environnement.
Le projet de décision (sous la forme d’un projet d’arrêté préfectoral avec son annexe) est mis en ligne du 26 avril 2022 au 18 mai (21 jours inclus) sur le site internet des services de l’État dans le Var.
Le public peut faire part de ses observations par voie électronique.
A l’issue de la consultation et lors de la publication de la décision, la synthèse des observations du public et les motifs de la décision seront rendus publics sur ce même site.

Envoyez-nous vos observations
Ouvrez le projet de décision, téléchargez et remplissez le formulaire suivant :
Afin de faire part de vos observations, téléchargez le formulaire (format pdf - 131.8 ko - 12/06/2013)
Envoyez par courriel le formulaire, complété de vos observations, à l’autorité administrative pilote : ddtm-secheresse@var.gouv.fr

Date de publication internet : 26 avril 2022
Période de consultation : jusqu’au 18 mai 2022 inclus
Autorité administrative pilote : [Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Var / service eau et biodiversité ]

 
 

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