Dérogation espèces protégées

À partir de la nuit du mardi 16 août au mercredi 17 août, le Var est placé en vigilance ORANGE orages et en vigilance JAUNE pluie-inondation et crues. Retrouvez les prévisions de Météo France et les consignes de prudence.

Contenu

Projet d’arrêté préfectoral dérogation capture relâcher de Tortue d’Hermann par ONF BET 06/83

 

Mise à disposition du public
dossier de demande de dérogation espèces protégées
déposé par l’office national des forêts (ONF) BET 06/83
portant dérogation à la capture ou l’enlèvement de spécimens d’espèces animales protégées
définie à l’article 4 du L.411-2 du Code de l’Environnement
pour procéder ou faire procéder
sur le territoire de l’ensemble des communes du VAR
à la capture ou l’enlèvement temporaire et au relâcher immédiat sur place de
Testudo hermanni (Gmelin, 1789) – Tortue d’Hermann
pour 2022 et 2023 - période de mars à octobre inclus

Le principe de participation du public
Pendant 21 jours, le public peut participer en formulant ses observations sur le projet de décision. Quelles sont les règles pour participer ?

Conformément à la loi du 27 décembre 2012 relative à la participation du public et plus précisément en application des articles L.120-1, L.123-19, L.123-19-1, et L.123-19-2 du code de l’environnement pour les décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement, le dossier de demande est mis à la disposition du public.

A - Dossier mis à la consultation
Dans le cadre des articles L.120-1 et D.120-1 du code de l’environnement, sont mis à la disposition du public les documents suivants téléchargeables ci-dessous :

1. Cerfa rempli par le demandeur
cerfa 13616 01 tortue 2022 signe (format pdf - 264.9 ko - 31/05/2022)

2. dossier de demande de dérogation produit par le demandeur
annexe au cerfa 13616 01 tortue 2022 onf (format pdf - 169.3 ko - 31/05/2022)

3. note de présentation produite par la DDTM
dep note de presentation etat ddtm pref projetonf 300522 (format pdf - 413 ko - 31/05/2022)

4. projet de décision : projet d’arrêté préfectoral de dérogation
ap dep onf th v0 300522 (format pdf - 459.8 ko - 31/05/2022)

B - Dates et lieux de la consultation
La consultation est ouverte du 31 mai au 21 juin 2022 inclus sur le site de la préfecture du Var.
Le public peut faire part de ses observations, au plus tard jusqu’au 21 juin 2022 inclus :
• soit par courriel à l’adresse suivante :
ddtm-dep@var.gouv.fr

• soit par voie postale (cachet de la poste faisant foi) en écrivant à l’adresse postale suivante :
Préfecture du Var
DDTM83/SEBIO/Environnement
Consultation du Public dérogation espèces protégées
CS 31 209 - 83070 TOULON CEDEX

A l’issue de la concertation, après réception des remarques et analyse, et lors de la publication de la décision, la synthèse des observations du public, ainsi que les motifs de la décision seront rendus publics sur ce même site pendant une durée de trois mois.