Dérogation espèces protégées

À partir de la nuit du mardi 16 août au mercredi 17 août, le Var est placé en vigilance ORANGE orages et en vigilance JAUNE pluie-inondation et crues. Retrouvez les prévisions de Météo France et les consignes de prudence.

Contenu

Projet d’arrêté préfectoral dérogation collecte transport Posidonie par GIS Posidonie

 

Mise à disposition du public
dossier de demande de dérogation espèces protégées
déposé par le groupement d’intérêt scientifique (GIS) pour l’environnement marin - GIS Posidonie
portant dérogation à l’arrachage et le transport de spécimens d’espèces végétales protégées
définie à l’article 4 du L.411-2 du Code de l’Environnement
pour procéder ou faire procéder
sur la façade maritime méditerranéenne du département du Var
sur neuf stations différentes
à l’arrachage manuel et le transport de feuilles et de litière
de Posidonie - Posidonia oceanica (L. Delile 1813)
pour l’année 2022 - période de juin à octobre 2022 inclus

Le principe de participation du public
Pendant 21 jours, le public peut participer en formulant ses observations sur le projet de décision. Quelles sont les règles pour participer ?

Conformément à la loi du 27 décembre 2012 relative à la participation du public et plus précisément en application des articles L.120-1, L.123-19, L.123-19-1, et L.123-19-2 du code de l’environnement pour les décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement, le dossier de demande est mis à la disposition du public.

A - Dossier mis à la consultation
Dans le cadre des articles L.120-1 et D.120-1 du code de l’environnement, sont mis à la disposition du public les documents suivants téléchargeables ci-dessous :

1. Cerfa rempli par le demandeur
cerfa 13617 01 gis posidonie signe 2 (format pdf - 1.2 Mo - 31/05/2022)

2. dossier de demande de dérogation produit par le demandeur
demande de prelevement posidonie gis posidonie signee (format pdf - 413.5 ko - 31/05/2022)
dossier demande de prelevement posidonie gis posidonie 3 (format pdf - 528 ko - 31/05/2022)

3. note de présentation produite par la DDTM
dep note de presentation etat ddtm pref note 31052022 gis (format pdf - 416 ko - 02/06/2022)

4. projet de décision : projet d’arrêté préfectoral de dérogation
ap dep gis posidonies v0 310522 (format pdf - 448.5 ko - 02/06/2022)

B - Dates et lieux de la consultation
La consultation est ouverte du 02 jun au 22 juin 2022 inclus sur le site de la préfecture du Var.
Le public peut faire part de ses observations, au plus tard jusqu’au 22 juin 2022 inclus :
• soit par courriel à l’adresse suivante :
ddtm-dep@var.gouv.fr

• soit par voie postale (cachet de la poste faisant foi) en écrivant à l’adresse postale suivante :
Préfecture du Var
DDTM83/SEBIO/Environnement
Consultation du Public dérogation espèces protégées
CS 31 209 - 83070 TOULON CEDEX

A l’issue de la concertation, après réception des remarques et analyse, et lors de la publication de la décision, la synthèse des observations du public, ainsi que les motifs de la décision seront rendus publics sur ce même site pendant une durée de trois mois.