Dérogation espèces protégées

À partir de la nuit du mardi 16 août au mercredi 17 août, le Var est placé en vigilance ORANGE orages et en vigilance JAUNE pluie-inondation et crues. Retrouvez les prévisions de Météo France et les consignes de prudence.

Contenu

Projet d’arrêté préfectoral dérogation exposition spécimens par le Parc national de Port-Cros

 

Mise à disposition du public
dossier de demande de dérogation espèces protégées
déposé par le Parc national de Port-Cros (PNPC)
portant dérogation à l’interdiction d’exposition
de spécimens d’animaux morts d’espèces protégées
définies à l’article L.411-2 du code de l’environnement
pour procéder ou faire procéder
à l’acheminement, la conservation, l’exposition, l’étude et la valorisation
de spécimens d’animaux ou de végétaux
à compter de 2022 et jusqu’à la fin de l’exposition
sur le site du Fort du Pradeau situé sur la presqu’île de Giens sur la commune de Hyères - département du VAR

Le principe de participation du public
Pendant 21 jours, le public peut participer en formulant ses observations sur le projet de décision. Quelles sont les règles pour participer ?

Conformément à la loi du 27 décembre 2012 relative à la participation du public et plus précisément en application des articles L.120-1, L.123-19, L.123-19-1, et L.123-19-2 du code de l’environnement pour les décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement, le dossier de demande est mis à la disposition du public.

A - Dossier mis à la consultation
Dans le cadre des articles L.120-1 et D.120-1 du code de l’environnement, sont mis à la disposition du public les documents suivants téléchargeables ci-dessous :

1. Cerfa rempli par le demandeur
cerfa 11628 02 signe (format pdf - 1.5 Mo - 30/05/2022)

2. dossier de demande de dérogation produit par le demandeur
note cerfa n 11 628 02 dde dep pour exposition 1 (format pdf - 1.5 Mo - 30/05/2022)

3. note de présentation produite par la DDTM
dep note de presentation etat ddtm pref note 240522 (format pdf - 413.6 ko - 30/05/2022)

4. projet de décision : projet d’arrêté préfectoral de dérogation
ap dep pnpc expo 240522m nc250522 (format pdf - 458.4 ko - 30/05/2022)

B - Dates et lieux de la consultation
La consultation est ouverte du 30 mai au 20 juin 2022 inclus sur le site de la préfecture du Var.
Le public peut faire part de ses observations, au plus tard jusqu’au 20 juin 2022 inclus :
• soit par courriel à l’adresse suivante :
ddtm-dep@var.gouv.fr

• soit par voie postale (cachet de la poste faisant foi) en écrivant à l’adresse postale suivante :
Préfecture du Var
DDTM83/SEBIO/Environnement
Consultation du Public dérogation espèces protégées
CS 31 209 - 83070 TOULON CEDEX

A l’issue de la concertation, après réception des remarques et analyse, et lors de la publication de la décision, la synthèse des observations du public, ainsi que les motifs de la décision seront rendus publics sur ce même site pendant une durée de trois mois.