La consultation du public relative à l’approbation du projet d’arrêté préfectoral portant mise à jour des inventaires relatifs aux frayères et aux zones de croissance ou d’alimentation de la faune piscicole dans le Var annexés à l’arrêté préfectoral du 17 décembre 2012, qui a eu lieu entre le 1er et le 21 décembre 2022 inclus, n’a donné lieu à aucune observation.

Le projet d’arrêté préfectoral soumis à la consultation n’a pas été modifié.

 

---

 

Synthèse (format pdf - 501.4 ko - 10/01/2023) des observations et motif de la décision (format pdf - 332.9 ko - 10/01/2023)

Arrêté préfectoral (format pdf - 1.5 Mo - 10/01/2023) portant mise à jour des inventaires relatifs aux frayères et aux zones de croissance ou d’alimentation de la faune piscicole dans le Var
Liste (format pdf - 101.6 ko - 10/01/2023) annexée à l’arrêté préfectoral susvisé.

 

---