Mis à jour le 26/01/2023
Contenu
Projets d’arrêtés préfectoraux soumis à participation du public
Accédez aux informations relatives à l’environnement.
La loi n° 2012-1460 du 27 décembre 2012) indique que toute personne doit être tenue informée des projets de décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement et peut formuler ses observations, dont l’administration doit tenir compte.
Organisée par commune, intercommunalité ou par thématique, cette rubrique présente tous les projets de décisions entrant dans le champ d’application de la loi précitée.
Le principe de participation, comment ça marche?
Les aires protégées constituent un maillon essentiel de l’écosystème des territoires dans la transition écologique.
Les projets ayant une incidences sur des espèces protégées sont soumis à l’obtention préalable d’une dérogation qui se traduit par un arrêté préfectoral ou ministériel d’autorisation.
Actualités
- Sécheresse : révision de l’arrêté d’orientation du bassin Rhône Méditerranée - 19/12/2022
Environnement > Plans et projets d’aménagement susceptibles d’impacter l’environnement. > Projets d’arrêtés préfectoraux soumis à participation du public > Gestion quantitative de l’eau - CAHIER DES CHARGES POUR L’EXPLOITATION DU DROIT DE PÊCHE DE L’ÉTAT 2023- 2027 - 30/06/2022
Environnement > Plans et projets d’aménagement susceptibles d’impacter l’environnement. > Projets d’arrêtés préfectoraux soumis à participation du public > Mer, pêches, cours d’eau, Lacs - Réserves de pêche en eau douce dans le département du Var pour l’année 2022 - 25/11/2021
Environnement > Plans et projets d’aménagement susceptibles d’impacter l’environnement. > Projets d’arrêtés préfectoraux soumis à participation du public > Mer, pêches, cours d’eau, Lacs - Restauration et d’entretien de la ripisylve sur le bassin versant du Réal - 19/05/2021
Environnement > Plans et projets d’aménagement susceptibles d’impacter l’environnement. > Projets d’arrêtés préfectoraux soumis à participation du public > Mer, pêches, cours d’eau, Lacs - Restauration et entretien de la ripisylve sur le bassin versant de la Cassole - 19/05/2021
Environnement > Plans et projets d’aménagement susceptibles d’impacter l’environnement. > Projets d’arrêtés préfectoraux soumis à participation du public > Mer, pêches, cours d’eau, Lacs - Restauration et entretien de la ripisylve sur le bassin versant du Blavet - 19/05/2021
Environnement > Plans et projets d’aménagement susceptibles d’impacter l’environnement. > Projets d’arrêtés préfectoraux soumis à participation du public > Mer, pêches, cours d’eau, Lacs - Restauration et entretien de la ripisylve sur le bassin versant de la Florieye - 19/05/2021
Environnement > Plans et projets d’aménagement susceptibles d’impacter l’environnement. > Projets d’arrêtés préfectoraux soumis à participation du public > Mer, pêches, cours d’eau, Lacs - Saison hélicoptères 2021 - 11/05/2021
Environnement > Plans et projets d’aménagement susceptibles d’impacter l’environnement. > Projets d’arrêtés préfectoraux soumis à participation du public > Aéronautique - Plan départemental pour la protection du milieu aquatique et la gestion des ressources piscicoles - 04/12/2020
Environnement > Plans et projets d’aménagement susceptibles d’impacter l’environnement. > Projets d’arrêtés préfectoraux soumis à participation du public > Mer, pêches, cours d’eau, Lacs
Publications
- CAHIER DES CHARGES POUR L’EXPLOITATION DU DROIT DE PÊCHE DE L’ÉTAT 2023- 2027 - 30/06/2022
Environnement > Plans et projets d’aménagement susceptibles d’impacter l’environnement. > Projets d’arrêtés préfectoraux soumis à participation du public > Mer, pêches, cours d’eau, Lacs - Restauration et d’entretien de la ripisylve sur le bassin versant du Réal - 19/05/2021
Environnement > Plans et projets d’aménagement susceptibles d’impacter l’environnement. > Projets d’arrêtés préfectoraux soumis à participation du public > Mer, pêches, cours d’eau, Lacs - Restauration et entretien de la ripisylve sur le bassin versant de la Cassole - 19/05/2021
Environnement > Plans et projets d’aménagement susceptibles d’impacter l’environnement. > Projets d’arrêtés préfectoraux soumis à participation du public > Mer, pêches, cours d’eau, Lacs - Restauration et entretien de la ripisylve sur le bassin versant du Blavet - 19/05/2021
Environnement > Plans et projets d’aménagement susceptibles d’impacter l’environnement. > Projets d’arrêtés préfectoraux soumis à participation du public > Mer, pêches, cours d’eau, Lacs - Restauration et entretien de la ripisylve sur le bassin versant de la Florieye - 19/05/2021
Environnement > Plans et projets d’aménagement susceptibles d’impacter l’environnement. > Projets d’arrêtés préfectoraux soumis à participation du public > Mer, pêches, cours d’eau, Lacs - Plan départemental pour la protection du milieu aquatique et la gestion des ressources piscicoles - 04/12/2020
Environnement > Plans et projets d’aménagement susceptibles d’impacter l’environnement. > Projets d’arrêtés préfectoraux soumis à participation du public > Mer, pêches, cours d’eau, Lacs