Propagande

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Propagande électorale

 

Retrouvez ci-dessous les quantités maximales des documents électoraux à rembourser, les modalités de livraison et la composition de la commission locale de propagande dans le Var.
1- Quantités et remboursement
2- Modalités de livraison
3- Commission locale de propagande

 

A titre indicatif, la commission de propagande se réunira le lundi 23 mai 2022 à partir de 11h00 pour le 1er tour et le mardi 14 juin 2022 à partir de 18h00 dans la salle Clemenceau de la préfecture du Var pour l’examen des professions de foi et des bulletins de vote.

Pour bénéficier du concours de la commission de propagande, les candidats doivent livrer leurs documents électoraux au président de la commission de propagande avant une date limite fixée par arrêté du représentant de l’État (art. R. 38) qui est fixée au mardi 31 mai 2022 à 14 heures pour le 1er tour et mercredi 15 juin 2022 à 10 heures pour le 2nd tour.

Compte tenu des délais contraints, les candidats sont invités à remettre les maquettes de leurs documents de propagande (bulletins de vote et circulaires) lors du dépôt de leur candidature et au plus tard le vendredi 20 mai 2022 à 20h00 pour le 1er tour et le mardi 14 juin 2022 à 10h00 pour le 2nd tour.

La commission n’est pas tenue d’assurer l’envoi des imprimés remis postérieurement à cette date.

Par ailleurs, la commission de propagande n’assure pas l’envoi des circulaires qui ne sont pas conformes aux prescriptions des articles R. 27 et R. 29 et des bulletins de vote qui ne sont pas conformes aux articles R. 30 et R. 103 (art. R. 38). Chaque candidat peut faire adresser à chaque électeur, par la commission de propagande, une seule circulaire et un seul bulletin de vote.

Ces quantités définitives sont déterminées en fonction du nombre d’électeurs au 9 mai 2022 (Art. 39 du code électoral) :


Fiche - Tableau des quantités (au 09.05.2022) (format pdf - 232.5 ko - 11/05/2022)

 

Modalités de remboursement des frais d’impression et d’affichage :

AP du 6 mai 2022 fixant les tarifs maxima de remboursement des frais d impression et d affichage des documents electoraux pour l election des deputes (format pdf - 154 ko - 10/05/2022)

 

Modalités de livraison :

Commission locale de propagande :