[ Publications ]
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20/03/2023 - Loi sur l’eau et actes administratifs
SAGE Durance : Composition des membres de la Commission Locale de l’EauArrêté préfectoral n° 2023-031-003 du 31 janvier 2023 fixant la composition des membres de la Commission Locale de l’Eau (CLE) chargée de l’élaboration, de la révision et du suivi de l’application du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) de la Durance.
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17/03/2023 - Actes administratifs issus de l’instruction des dossiers "loi sur l’eau"
Fréjus : Mise en demeure Terra ToscaArrêté préfectoral n° DDTM/SEBIO/2023-19 du 13 mars 2023 portant mise en demeure à la société SCCV TERRA TOSCA de régulariser sa situation administrative concernant des pompages de rabattement de nappe pour la réalisation d’un parking en sous-sol, section CK, parcelles n° 110,116 et 117 sur la commune de Fréjus.
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21/02/2023 - Enquêtes publiques hors ICPE
Grimaud-concessions de 9 plagesOuverture d’enquête publique
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07/02/2023 - Enquêtes publiques
Sanary-sur-Mer délimitation du rivage de la mer au droit de la parcelle AW 269Ouverture d’enquête publique
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01/09/2022 - Biodiversité et Nature
Réseau Natura 2000 "Embouchure de l’Argens" - FréjusArrêté préfectoral du 24 août 2022 portant autorisation administrative propre au réseau Natura 2000 sur le site Natura 2000 FR9304627 "Embouchure de l’Argens" concernant des travaux réseaux sur la RD559.
Bénéficiaire : Véolia -
28/07/2022 - Biodiversité et Nature
Natura 2000 "La Plaine et le Massif des Maures" - Le Luc-en-ProvenceArrêté préfectoral du 1 mars 2022 portant autorisation administrative propre au réseau Natura 2000 sur le site Natura 2000 FR9301622 "La Plaine et le Massif des Maures" concernant la réalisation d’une galerie traversant les remblais de l’autoroute A57 au niveau du PR 48,2.
Bénéficiaire : Société des autoroutes Estérel, Côte d’Azur, Provence -
28/07/2022 - Biodiversité et Nature
Natura 2000 "Sources et Tufs du Haut Var" - Moissac-Bellevue, Aups et SalernesArrêté préfectoral du 14 janvier 2022 portant autorisation administrative propre au réseau Natura 2000 sur le site Natura 2000 FR9301618 "Sources et Tufs du Haut Var" concernant le raccordement de 2 producteurs PDL1 "Soleil" et PDL2 "Lune" sur la commune de Moissace-Bellevue au poste source de Salernes.
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08/07/2022 - Défrichement
Défrichement pour la construction d’une centrale photovoltaïque au sol à GinasservisDemande d’une autorisation de défrichement dans le cadre d’un projet de centrale photovoltaïque au sol sur la commune de GINASSERVIS
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31/05/2022 - Défrichement
LA MÔLE- Défrichement pour l’extension et la restructuration de l’Ecopôle du Maravéou -Demande d’une autorisation de défrichement déposée par la Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez, dans le cadre du projet d’extension et de restructuration de l’Ecopôle du Maravéou sur la commune de LA MOLE.
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14/04/2022 - Salle de presse
Réserve naturelle nationale de la plaine des Maures : appel à manifestation d’intérêt pour sa gestionLes opérateurs et organismes candidats à la gestion de la Réserve ont jusqu’au 15 juin 2022 pour déposer leur dossier auprès de la Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement.