Mis à jour le 29/11/2022

Publications

 
 
  • Sécurité du barrage de Riou de Méaulx - Fayence

    23/11/2022 - Police de l’eau

    Arrêté préfectoral du 18 novembre 2022 portant prescriptions complémentaires de sécurité du barrage de Riou de Méaulx situé sur la commune de Fayence.

    > Sécurité du barrage de Riou de Méaulx - format : PDF sauvegarder le fichier - 1.2 Mo

     
  • Travaux de restauration - Grimaud

    23/11/2022 - Police de l’eau

    Arrêté préfectoral DDTM/SEBIO/2022-81 du 18 novembre 2022 portant autorisation environnementale et déclaration d’intérêt général pour les travaux de restauration du cours d’eau "La Garde" et pour les travaux des trois systèmes d’endiguement "de la Croix", "du Bagatin" et "des Blaquières" sur la commune de Grimaud.

    > AP d’autorisation environnementale et de déclaration d’intérêt général - format : PDF sauvegarder le fichier - 2.6 Mo

     
  • Réalisation de déblais et remblais dans le lit majeur d’un cours d’eau - Roquebrune sur Argens

    23/11/2022 - Police de l’eau

    Arrêté préfectoral n° DDTM/SEBIO/2022-93 du 21 octobre 2022 portant mise en demeure de régulariser sa situation administrative à Messieurs GREGORIOU Laurent et Edouard, réalisation de déblais et de remblais dans le lit majeur d’un cours d’eau, modification du profil en long ou en travers dans le lit mineur d’un cours d’eau, dans une zone Natura 2000 et en zone rouge du PPRI, sur la commune de Roquebrune-Sur-Argens.

    > AP de mise en demeure du 21/10/22 - format : PDF sauvegarder le fichier - 289.9 ko

    > AP de mise en demeure du 21/10/22 - format : PDF sauvegarder le fichier - 285 ko

     
  • Pompages pour rabattement de nappe - Cavalaire sur Mer

    23/11/2022 - Police de l’eau

    Récépissé de dépôt dossier de déclaration du 18 novembre 2022 donnant accord pour commencement des travaux concernant les pompages pour un rabattement de nappe, dans le cadre de la création d’un bâtiment avec un niveau de sous-sol sur la commune de Cavalaire-sur-Mer en zone UA Section BO parcelle n°76.

    > Courrier d’accord du 18/11/2022 - format : PDF sauvegarder le fichier - 828.1 ko

    > Pompages pour rabattement de nappe - format : PDF sauvegarder le fichier - 1.8 Mo

     
  • Modification du profil d’un ruisseau - Chemin des Canissons - Cavalaire sur Mer

    21/11/2022 - Police de l’eau

    Récépissé de dépôt de dossier de déclaration du 26 octobre 2022 donnant accord pour commencement des travaux concernant la création d’un bâtiment de 30 logements avec modification du profil existant d’un ruisseau sur le Chemin des Canissons sur la commune de Cavalaire-Sur-Mer.
    Bénéficiaire : CANISSON 83

    > Courrier d’accord du 27/10/2022 - format : PDF sauvegarder le fichier - 63.3 ko

    > Modification du profil d’un ruisseau - Chemin des Canissons - format : PDF sauvegarder le fichier - 112.2 ko

     
  • Collège provisoire des Pins d’Alep- Toulon

    21/11/2022 - Police de l’eau

    Récépissé de dépôt de dossier de déclaration du 20 octobre 2022 donnant accord pour commencement des travaux concernant la construction du collège provisoire des Pins d’Alep - Avenue des Routes sur la commune de Toulon.
    Bénéficiaire : Conseil Départemental du Var

    > Courrier du 20/10/2022 - format : PDF sauvegarder le fichier - 474.7 ko

    > Collège provisoire des Pins d’Alep - format : PDF sauvegarder le fichier - 890.5 ko

     
  • Programme immobilier - Quartier Saint Pons - Vidauban

    21/11/2022 - Police de l’eau

    Récépissé de dépôt de dossier de déclaration du 30 août 2022 concernant la construction de 50 villas, quartier Saint Pons - Le Défens, parcelle cadastrale BP 15 sur la commune de Vidauban.
    Bénéficiaire :AEI PROMOTION

    > Programme immobilier quartier Saint Pons - Vidauban - format : PDF sauvegarder le fichier - 173.6 ko

    > Courrier du 18/10/2022 - format : PDF sauvegarder le fichier - 98.4 ko

     
  • Programme immobilier Rue Einaudi - Fréjus

    21/11/2022 - Police de l’eau

    Récépissé de dépôt de dossier de déclaration du 13 octobre 2022 donnant accord pour commencement des travaux concernant la régularisation d’un piézomètre, création de 3 sondages et d’un prélèvement d’eau de nappe - Programme immobilier Rue Einaudi sur la commune de Fréjus.
    Bénéficiaire : SCI MEDITERRANEE.

    > Courrier d’accord du 13/10/2022 - format : PDF sauvegarder le fichier - 62.5 ko

    > Programme immobilier Rue Einaudi - Fréjus - format : PDF sauvegarder le fichier - 116.8 ko

     
  • Plateforme de stockage et de transformation de containers - La Londe Les Maures

    21/11/2022 - Police de l’eau

    Récépissé de dépôt de dossier de déclaration du 13 octobre 2022 donnant accord pour commencement des travaux concernant la construction d’une plateforme de stockage et de transformation de containers en bordure de la RD88 sur la commune de la Londe-Les-Maures.

    > Courrier du 14/10/2022 - format : PDF sauvegarder le fichier - 59.2 ko

    > Plateforme de stockage et de transformation de containers - format : PDF sauvegarder le fichier - 109.2 ko

     
  • Création de talus en zone humide sur le camping Les Pins Maritimes - Hyères

    15/11/2022 - Police de l’eau

    Récépissé de dépôt de dossier de déclaration du 04 août 2022 concernant la demande de régularisation relative à la création de talus en zone humide sur le camping Les Pins Maritimes sur la commune de Hyères.

    > Création de talus en zone humide sur le camping Les Pins Maritimes - format : PDF sauvegarder le fichier - 1.5 Mo

    > Courrier d’accord du 21/10/2022 - format : PDF sauvegarder le fichier - 720.1 ko