Publications
-
SAGE Durance : Composition des membres de la Commission Locale de l’Eau
20/03/2023 - Police de l’eau
Arrêté préfectoral n° 2023-031-003 du 31 janvier 2023 fixant la composition des membres de la Commission Locale de l’Eau (CLE) chargée de l’élaboration, de la révision et du suivi de l’application du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) de la Durance.
> SAGE Durance : Composition des membres de la CLE - format : PDF
sauvegarder - 1.1 Mo -
Fréjus : Mise en demeure Terra Tosca
17/03/2023 - Police de l’eau
Arrêté préfectoral n° DDTM/SEBIO/2023-19 du 13 mars 2023 portant mise en demeure à la société SCCV TERRA TOSCA de régulariser sa situation administrative concernant des pompages de rabattement de nappe pour la réalisation d’un parking en sous-sol, section CK, parcelles n° 110,116 et 117 sur la commune de Fréjus.
> Mise en demeure Terra Tosca - format : PDF
sauvegarder - 146.7 ko -
Grimaud-concessions de 9 plages
21/02/2023 - Enquêtes publiques
Ouverture d’enquête publique
> rapport pr sentation beauvallon - format : PDF
sauvegarder - 718.3 ko> 0 1 bordereau des pi ces 8 - format : PDF
sauvegarder - 104.6 ko> 0 pdg avant port - format : PDF
sauvegarder - 274.1 ko> Voir les 156 autres documents
-
Sanary-sur-Mer délimitation du rivage de la mer au droit de la parcelle AW 269
07/02/2023 - Enquêtes publiques
Ouverture d’enquête publique
> observation 10 - format : PDF
sauvegarder - 38.7 ko> observation 11 - format : PDF
sauvegarder - 40.3 ko> observation 103 - format : PDF
sauvegarder - 40.2 ko> Voir les 142 autres documents
-
Réseau Natura 2000 "Embouchure de l’Argens" - Fréjus
01/09/2022 - Natura 2000
Arrêté préfectoral du 24 août 2022 portant autorisation administrative propre au réseau Natura 2000 sur le site Natura 2000 FR9304627 "Embouchure de l’Argens" concernant des travaux réseaux sur la RD559.
Bénéficiaire : Véolia> Travaux réseaux sur la RD559 - format : PDF
sauvegarder - 141.5 ko> Voir les 142 autres documents
-
Natura 2000 "La Plaine et le Massif des Maures" - Le Luc-en-Provence
28/07/2022 - Natura 2000
Arrêté préfectoral du 1 mars 2022 portant autorisation administrative propre au réseau Natura 2000 sur le site Natura 2000 FR9301622 "La Plaine et le Massif des Maures" concernant la réalisation d’une galerie traversant les remblais de l’autoroute A57 au niveau du PR 48,2.
Bénéficiaire : Société des autoroutes Estérel, Côte d’Azur, Provence> Arrêté préfectoral du 1er mars 2022 - format : PDF
sauvegarder - 1.6 Mo> Voir les 142 autres documents
-
Natura 2000 "Sources et Tufs du Haut Var" - Moissac-Bellevue, Aups et Salernes
28/07/2022 - Natura 2000
Arrêté préfectoral du 14 janvier 2022 portant autorisation administrative propre au réseau Natura 2000 sur le site Natura 2000 FR9301618 "Sources et Tufs du Haut Var" concernant le raccordement de 2 producteurs PDL1 "Soleil" et PDL2 "Lune" sur la commune de Moissace-Bellevue au poste source de Salernes.
> Arrêté préfectoral du 14 janvier 2022 - format : PDF
sauvegarder - 180 ko> Voir les 142 autres documents
-
Défrichement pour la construction d’une centrale photovoltaïque au sol à Ginasservis
08/07/2022 - Défrichement
Demande d’une autorisation de défrichement dans le cadre d’un projet de centrale photovoltaïque au sol sur la commune de GINASSERVIS
> arrete prefectoral 10 - format : PDF
sauvegarder - 1 Mo> synthese des observations et propositions 2 - format : PDF
sauvegarder - 876.3 ko> motif de la decision 4 - format : PDF
sauvegarder - 366.9 ko> Voir les 142 autres documents
-
LA MÔLE- Défrichement pour l’extension et la restructuration de l’Ecopôle du Maravéou -
31/05/2022 - Enquêtes publiques
Demande d’une autorisation de défrichement déposée par la Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez, dans le cadre du projet d’extension et de restructuration de l’Ecopôle du Maravéou sur la commune de LA MOLE.
> Avis d information pour participation du public- Écopôle du Maravéou - format : PDF
sauvegarder - 83.9 ko> synthese observations du public - format : PDF
sauvegarder - 955.4 ko> motifs de la decision 10 - format : PDF
sauvegarder - 330.6 ko> Voir les 14 autres documents
-
Réserve naturelle nationale de la plaine des Maures : appel à manifestation d’intérêt pour sa gestion
14/04/2022 - Appel à manifestation d’intéret
Les opérateurs et organismes candidats à la gestion de la Réserve ont jusqu’au 15 juin 2022 pour déposer leur dossier auprès de la Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement.
> Cahier des charges pour la désignation d’un organisme gestionnaire de la RNNPM - format : PDF
sauvegarder - 125.7 ko> Plan de gestion 2015 2020 - format : PDF
sauvegarder - 12.3 Mo> Plan de gestion 2015 2020 - Résumé - format : PDF
sauvegarder - 3.3 Mo> Voir les 10 autres documents