Publications
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Programme immobilier - La Celle
08/08/2022 - Police de l’eau
Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant un programme de 39 logements et parc paysager, rue de l’Allée sur la commune de La Celle.
> Programme immobilier - La Celle - format : PDF
sauvegarder - 115.8 ko> Courrier d’accord du 28 juillet 2022 - format : PDF
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Ensemble résidentiel "Garonnette" - Sainte Maxime
08/08/2022 - Police de l’eau
Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant le projet d’un ensemble résidentiel "Garonnette" de 11 bâtiments collectifs avenue Girard et impasse Siam Ben sur la commune de Sainte Maxime.
> Courrier d’accord du 28 juillet 2022 - format : PDF
sauvegarder - 64.5 ko> Ensemble résidentiel "Garonnette" - Sainte Maxime - format : PDF
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Programme immobilier "Vignelongue" - La Seyne sur Mer
01/08/2022 - Police de l’eau
Récépissé de dépôt de déclaration du 28 juillet 2022 donnant accord pour commencement des travaux concernant la réalisation d’un programme de 23 logements mixtes sis 2 Chemin de Vignelongue sur la commune de La Seyne sur Mer.
> Courrier d’accord du 28 juillet 2022 - format : PDF
sauvegarder - 59.4 ko> Programme immobilier "Vignelongue" - La Seyne sur Mer - format : PDF
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Restauration berge quartier Oratoire - Hyères
01/08/2022 - Police de l’eau
Récépissé de dépôt de dossier de déclaration du 02 juin 2022 donnant accord pour commencement des travaux concernant les travaux de restauration de la berge du quartier de l’Oratoire sur la commune de Hyères.
> Courrier d’accord du 27 juillet 2022 - format : PDF
sauvegarder - 110 ko> Berge de l’Oratoire - Hyères - format : PDF
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Natura 2000 "La Plaine et le Massif des Maures" - Le Luc-en-Provence
28/07/2022 - Natura 2000
Arrêté préfectoral du 1 mars 2022 portant autorisation administrative propre au réseau Natura 2000 sur le site Natura 2000 FR9301622 "La Plaine et le Massif des Maures" concernant la réalisation d’une galerie traversant les remblais de l’autoroute A57 au niveau du PR 48,2.
Bénéficiaire : Société des autoroutes Estérel, Côte d’Azur, Provence> Arrêté préfectoral du 1er mars 2022 - format : PDF
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Natura 2000 "Sources et Tufs du Haut Var" - Moissac-Bellevue, Aups et Salernes
28/07/2022 - Natura 2000
Arrêté préfectoral du 14 janvier 2022 portant autorisation administrative propre au réseau Natura 2000 sur le site Natura 2000 FR9301618 "Sources et Tufs du Haut Var" concernant le raccordement de 2 producteurs PDL1 "Soleil" et PDL2 "Lune" sur la commune de Moissace-Bellevue au poste source de Salernes.
> Arrêté préfectoral du 14 janvier 2022 - format : PDF
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Franchissement de la Florièye - Lorgues
27/07/2022 - Police de l’eau
> Récépissé de dépôt de déclaration D2263 du 05/07/2022 - format : PDF
sauvegarder - 159.7 ko> D2263 Courrier d’accord de commencement des travaux du 05/07/22 - format : PDF
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Parking de covoiturage sur l’A8 - Saint Maximin
27/07/2022 - Police de l’eau
> D2259 Courrier d’accord de commencement des travaux du 01/07/22 - format : PDF
sauvegarder - 146 ko> Récépissé de déclaration D2259 du 01/07/22 - format : PDF
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Résidence intergénérationnelle Le Parc des Rayols - Cuers
27/07/2022 - Police de l’eau
> Récépissé de déclaration D2258 du 09/06/22 - format : PDF
sauvegarder - 188.8 ko> D2258 - Courrier d’accord de commencement des travaux du 09/06/22 - format : PDF
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Création de 12 lots individuels Les Jardins de Louise - Draguignan
27/07/2022 - Police de l’eau
> Récépissé de déclaration D2246 du 29/04/22 - format : PDF
sauvegarder - 187.6 ko> D2246 Courrier d’accord de commencement des travaux du 09/06/22 - format : PDF
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