Définition de spectacle pyrotechnie :

Est qualifié de spectacle pyrotechnique, le tir d’artifices de divertissement, ou d’articles pyrotechniques destinés au théâtre, s’il remplit les conditions suivantes :
 plus de 35 kg de matière active d’articles classés en catégories F2, F3, T1,
 mise en œuvre d’au moins un article classé en catégories F4 ou T2.

Déclarer un spectacle pyrotechnique :

A partir du 1er septembre 2022, un nouveau cerfa de déclaration d’un spectacle pyrotechnique conformément à l’article 4 du décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l’acquisition, la détention et l’utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre est à remplir.

• Cerfa de déclaration de spectacle pyrotechnique (format pdf - 308.6 ko - 03/08/2022)

La déclaration est à adresser, accompagnée des pièces justificatives, à la mairie de la commune et à la préfecture du département où se déroulera le spectacle pyrotechnique 1 mois au moins avant la date du spectacle.

Plus d’information sur la procédure de demande sur Dépliant à l’usage des communes, opérateurs économiques, artificiers, sociétés de spectacles pyrotechniques (format pdf - 196.1 ko - 03/08/2022)