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RAA N° 001 du 03 janvier 2022
Actes du 20 et 21 décembre 2021
SOMMAIRE N°001 Publié le 03 janvier
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER
arrêté préfectoral du 21 décembre 2021 portant application du régime forestier commune de Villecroze ;
arrêté préfectoral portant application du régime forestier commune de la Cadière-d’Azur.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L’ÉCONOMIE DE l’EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITÉS
décision du 21 décembre 2021 portant affectations des postes d’agents de contrôle des services d’inspection du travail et gestion des intérims et suppléances
CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE BRIGNOLES – LE LUC EN PROVENCE
décision en date du 20 décembre 2021 portant délégation de signature prises par le Directeur par intérim de l’EHPAD de FLASSANS ;
décision en date du 20 décembre 2021 portant désignation d’ordonnateurs suppléants prises par le Directeur par intérim De l’EHPAD de FLASSANS ;
décision N°DG-2021-12-03 en date du 20 décembre 2021 portant délégation de signature pour la continuité du service public ;
décision N°DG-2021-12-06 en date du 20 décembre 2021 portant délégation de signature pour la continuité du service public ;
décision N°DG-2021-12-07 en date du 20 décembre 2021 portant délégation de signature pour la continuité du service public ;
décision N°DG-2021-12-11 en date du 20 décembre 2021 portant délégation de signature pour la continuité du service public ;
décision N°DG-2021-12-15 en date du 20 décembre 2021 portant délégation de signature pour la continuité du service public ;
décision N°DG-2021-12-18 en date du 20 décembre 2021 portant délégation de signature pour la continuité du service public ;
décision N°DG-2021-12-08 en date du 20 décembre 2021 portant désignation d’ordonnateurs suppléants ;
décision N°DG-2021-12-12 en date du 20 décembre 2021 portant désignation d’ordonnateurs suppléants ;
décision N°DG-2021-12-19 en date du 20 décembre 2021 portant désignation d’ordonnateurs suppléants ;
décision N°DG-2021-12-05 en date du 20 décembre 2021 portant désignation d’ordonnateurs suppléants ;
décision N°DG-2021-12-04 en date du 20 décembre 2021 portant désignation d’ordonnateurs suppléants ;
décision N°DG-2021-12-09 en date du 20 décembre 2021 portant délégation de signature en cas d’absence du directeur par interim ;
décision N°DG-2021-12-13 en date du 20 décembre 2021 portant délégation de signature en cas d’absence du directeur par interim ;
décision N°DG-2021-12-16 en date du 20 décembre 2021 portant délégation de signature en cas d’absence du directeur par interim ;
décision N°DG-2021-12-20 en date du 20 décembre 2021 portant délégation de signature en cas d’absence du directeur par interim ;
décision N°DG-2021-12-14 en date du 20 décembre 2021 portant délégation de signature ;
décision N°DG-2021-12-19 en date du 20 décembre 2021 portant désignation d’ordonnateurs suppléants ;
décision N°DG-2021-12-17 en date du 20 décembre 2021 portant délégation de signature ;
décision N°DG-2021-12-21 en date du 20 décembre 2021 portant délégation de signature ;
Documents associés :
- > raa01 - 5.9 Mo - 03/01/2022
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