SOMMAIRE N°001 Publié le 03 janvier

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER

 arrêté préfectoral du 21 décembre 2021 portant application du régime forestier commune de Villecroze ;
 arrêté préfectoral portant application du régime forestier commune de la Cadière-d’Azur.

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L’ÉCONOMIE DE l’EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITÉS

 décision du 21 décembre 2021 portant affectations des postes d’agents de contrôle des services d’inspection du travail et gestion des intérims et suppléances

CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE BRIGNOLES – LE LUC EN PROVENCE

 décision en date du 20 décembre 2021 portant délégation de signature prises par le Directeur par intérim de l’EHPAD de FLASSANS ;
 décision en date du 20 décembre 2021 portant désignation d’ordonnateurs suppléants prises par le Directeur par intérim De l’EHPAD de FLASSANS ;
 décision N°DG-2021-12-03 en date du 20 décembre 2021 portant délégation de signature pour la continuité du service public ;
 décision N°DG-2021-12-06 en date du 20 décembre 2021 portant délégation de signature pour la continuité du service public ;
 décision N°DG-2021-12-07 en date du 20 décembre 2021 portant délégation de signature pour la continuité du service public ;
 décision N°DG-2021-12-11 en date du 20 décembre 2021 portant délégation de signature pour la continuité du service public ;
 décision N°DG-2021-12-15 en date du 20 décembre 2021 portant délégation de signature pour la continuité du service public ;
 décision N°DG-2021-12-18 en date du 20 décembre 2021 portant délégation de signature pour la continuité du service public ;
 décision N°DG-2021-12-08 en date du 20 décembre 2021 portant désignation d’ordonnateurs suppléants ;
 décision N°DG-2021-12-12 en date du 20 décembre 2021 portant désignation d’ordonnateurs suppléants ;
 décision N°DG-2021-12-19 en date du 20 décembre 2021 portant désignation d’ordonnateurs suppléants ;
 décision N°DG-2021-12-05 en date du 20 décembre 2021 portant désignation d’ordonnateurs suppléants ;
 décision N°DG-2021-12-04 en date du 20 décembre 2021 portant désignation d’ordonnateurs suppléants ;
 décision N°DG-2021-12-09 en date du 20 décembre 2021 portant délégation de signature en cas d’absence du directeur par interim ;
 décision N°DG-2021-12-13 en date du 20 décembre 2021 portant délégation de signature en cas d’absence du directeur par interim ;
 décision N°DG-2021-12-16 en date du 20 décembre 2021 portant délégation de signature en cas d’absence du directeur par interim ;
 décision N°DG-2021-12-20 en date du 20 décembre 2021 portant délégation de signature en cas d’absence du directeur par interim ;
 décision N°DG-2021-12-14 en date du 20 décembre 2021 portant délégation de signature ;

 décision N°DG-2021-12-19 en date du 20 décembre 2021 portant désignation d’ordonnateurs suppléants ;
 décision N°DG-2021-12-17 en date du 20 décembre 2021 portant délégation de signature ;
 décision N°DG-2021-12-21 en date du 20 décembre 2021 portant délégation de signature ;