Recueil des actes administratifs 2022

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RAA N° 001 du 03 janvier 2022

 

Actes du 20 et 21 décembre 2021

 

SOMMAIRE N°001 Publié le 03 janvier

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER

- arrêté préfectoral du 21 décembre 2021 portant application du régime forestier commune de Villecroze ;
- arrêté préfectoral portant application du régime forestier commune de la Cadière-d’Azur.

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L’ÉCONOMIE DE l’EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITÉS

- décision du 21 décembre 2021 portant affectations des postes d’agents de contrôle des services d’inspection du travail et gestion des intérims et suppléances

CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE BRIGNOLES – LE LUC EN PROVENCE

- décision en date du 20 décembre 2021 portant délégation de signature prises par le Directeur par intérim de l’EHPAD de FLASSANS ;
- décision en date du 20 décembre 2021 portant désignation d’ordonnateurs suppléants prises par le Directeur par intérim De l’EHPAD de FLASSANS ;
- décision N°DG-2021-12-03 en date du 20 décembre 2021 portant délégation de signature pour la continuité du service public ;
- décision N°DG-2021-12-06 en date du 20 décembre 2021 portant délégation de signature pour la continuité du service public ;
- décision N°DG-2021-12-07 en date du 20 décembre 2021 portant délégation de signature pour la continuité du service public ;
- décision N°DG-2021-12-11 en date du 20 décembre 2021 portant délégation de signature pour la continuité du service public ;
- décision N°DG-2021-12-15 en date du 20 décembre 2021 portant délégation de signature pour la continuité du service public ;
- décision N°DG-2021-12-18 en date du 20 décembre 2021 portant délégation de signature pour la continuité du service public ;
- décision N°DG-2021-12-08 en date du 20 décembre 2021 portant désignation d’ordonnateurs suppléants ;
- décision N°DG-2021-12-12 en date du 20 décembre 2021 portant désignation d’ordonnateurs suppléants ;
- décision N°DG-2021-12-19 en date du 20 décembre 2021 portant désignation d’ordonnateurs suppléants ;
- décision N°DG-2021-12-05 en date du 20 décembre 2021 portant désignation d’ordonnateurs suppléants ;
- décision N°DG-2021-12-04 en date du 20 décembre 2021 portant désignation d’ordonnateurs suppléants ;
- décision N°DG-2021-12-09 en date du 20 décembre 2021 portant délégation de signature en cas d’absence du directeur par interim ;
- décision N°DG-2021-12-13 en date du 20 décembre 2021 portant délégation de signature en cas d’absence du directeur par interim ;
- décision N°DG-2021-12-16 en date du 20 décembre 2021 portant délégation de signature en cas d’absence du directeur par interim ;
- décision N°DG-2021-12-20 en date du 20 décembre 2021 portant délégation de signature en cas d’absence du directeur par interim ;
- décision N°DG-2021-12-14 en date du 20 décembre 2021 portant délégation de signature ;

- décision N°DG-2021-12-19 en date du 20 décembre 2021 portant désignation d’ordonnateurs suppléants ;
- décision N°DG-2021-12-17 en date du 20 décembre 2021 portant délégation de signature ;
- décision N°DG-2021-12-21 en date du 20 décembre 2021 portant délégation de signature ;

 
 

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  • > raa01 - 5.9 Mo - 03/01/2022
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