SOMMAIRE du n° 004 publié le 6 janvier 2023

DIRECTION DES SÉCURITÉS

 Arrêté préfectoral n°2023-01-SIDPC-01 du 6 janvier 2023 portant renouvellement de l’agrément n°A/83-01-21 pour la formation aux gestes de premier secours du Comité Départemental d’Enseignement et du Développement du Secourisme dans le Var (CDEDS83) ;

 Arrêté préfectoral n° 2022-12-002 ELA du 03 janvier 2023 portant réglementation temporaire de la circulation sur l’autoroute A57 sur le territoire des communes de Toulon, La Valette-du-Var et La Garde.

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITÉS

 Arrêté préfectoral portant modification de la composition du conseil de famille des pupilles de l’état du Var n°1 ;

 Arrêté préfectoral portant modification de la composition du conseil de famille des pupilles de l’état du Var n°2.

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DU VAR

 Arrêté portant délégation de signature – L’administrateur général des finances publiques, Directeur départemental des finances publiques du Var ;

 Arrêté portant désignation des agents habilités à représenter le Commissaire du gouvernement devant les juridictions de l’expropriation ;

 Délégation de signature, le comptable, responsable du Service de Gestion Comptable de Saint-Cyr-sur-mer ;

 Délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal, le comptable, responsable du service des impôts des particuliers de Brignoles.

 Délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal

DIRECTION DE L’ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE

 Arrêté portant délégation de signatures ;

 Arrêté portant délégation de signatures ;

 Arrêté portant délégation de signatures ;

 Arrêté portant habilitation ;

 Arrêté portant délégation de signatures ;

 Arrêté portant délégation de signatures ;

 Arrêté portant délégation de signatures ;

 Arrêté portant délégation de signatures ;

 Arrêté portant délégation de signatures ;

 Arrêté portant habilitation.