SOMMAIRE N°07 Publié le 12 janvier 2022

DIRECTION DES SECURITES

 Arrêté préfectoral n°2022-01-11-DS-01 en date du 11 janvier 2022 portant désignation d’un centre de vaccination éphémère contre la covid-19 dans le département du Var – 1ʳᵉ et 2ᵉ injection et Rappel – (Centre commercial « Avenue83 »).
 Arrêté préfectoral n°2022-01-11-DS-02 en date du 11 janvier 2022 portant désignation d’un centre de vaccination éphémère contre la covid-19 dans le département du Var – 1ʳᵉ et 2ᵉ injection et Rappel – (La-Valette-du-Var).

DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE

 Arrêté préfectoral n°DCL/BERG/2022/13 du 10 janvier 2022 portant renouvellement d’habilitation dans le domaine funéraire de l’établissement de pompes funèbres « AMBULANCE URGENCE PARAMEDIC » 173 boulevard Maréchal Leclerc à Toulon (83000) ;
 Arrêté préfectoral n°DCL/BERG/2022/12 du 10 janvier 2022 portant renouvellement d’habilitation dans le domaine funéraire de l’établissement de pompes funèbres « AMBULANCE URGENCE PARAMEDIC » 55 avenue Gambetta à Hyères (83400) ;
 Arrêté préfectoral DCL/BERG/2022/14 du 11 janvier 2022, portant renouvellement de l’habilitation dans le domaine funéraire de l’établissement de pompes funèbres Maximoise Funéraire à Sainte-Maxime ;

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES

 Délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal (service des impôts des entreprises d’Hyères) ;
 Délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal (service des impôts des entreprises de Brignoles) ;
 Délégation de signature (service de gestion comptable de l’Estérel) ;
 Délégation de signature (SGC de Draguignan) ;

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER

 Arrêté préfectoral n°DDTM/SUAJ/-2021/19 portant ouverture et organisation d’une enquête publique unique au titre des articles R.123-5 et R.181-36 du code de l’environnement relative aux demandes d’autorisation environnementale et de concession d’utilisation du domaine public maritime pour la mise en œuvre d’une conduite sous-marine d’alimentation en eau potable entre la presqu’île de Giens et l’île de Porquerolles sur la commune de Hyères ;

DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L’EDUCATION NATIONALE DU VAR

 Arrêté de l’Inspecteur d’Académie, Directeur académique des services départementaux de l’Éducation nationale du Var, portant suspension de l’accueil de certaines classes d’écoles du département du Var N°2022-01-11 ;
 Arrêté de l’Inspecteur d’Académie, Directeur académique des services départementaux de l’Éducation nationale du Var, portant suspension de l’accueil de certaines classes d’écoles du département du Var N°2022-01-11-2 ;
 Arrêté de l’Inspecteur d’Académie, Directeur académique des services départementaux de l’Éducation nationale du Var, portant suspension de l’accueil de certaines classes d’écoles du département du Var N°2022-01-11-3 ;
 -Arrêté de l’Inspecteur d’Académie, Directeur académique des services départementaux de l’Éducation nationale du Var, portant suspension de l’accueil de certaines classes d’écoles du département du Var N°2022-01-12 

DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L’AGENCE REGIONALE DE SANTE DE PROVENCE-ALPES-COTE D’AZUR

 Arrêté Préfectoral modifiant l’arrêté préfectoral du 16 janvier 2020 autorisant la Métropole Toulon Provence Méditerranée (MTPM) à produire de l’eau destinée à la consommation humaine à l’usine dite de « Dardennes » au Revest à partir de l’eau prélevée dans la retenue de Dardennes et la source du Ragas au titre de l’article L1321-7 du code de la santé publique ;

CENTRE HOSPITALIER HENRI GUERIN PIERREFEU-DU-VAR

 Décision n°2022/01/05 portant constitution du collège de l’article L 3211-2 du code de la santé publique ;
 Décision n°2022/01/06 portant constitution du collège de l’article L 3211-2 du code de la santé publique.