Recueil des actes administratifs 2022

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RAA N° 007 du 12 janvier 2022

 

Actes du 21 décembre 2021 au 12 janvier 2022

 

SOMMAIRE N°07 Publié le 12 janvier 2022

DIRECTION DES SECURITES

- Arrêté préfectoral n°2022-01-11-DS-01 en date du 11 janvier 2022 portant désignation d’un centre de vaccination éphémère contre la covid-19 dans le département du Var – 1ʳᵉ et 2ᵉ injection et Rappel – (Centre commercial « Avenue83 »).
- Arrêté préfectoral n°2022-01-11-DS-02 en date du 11 janvier 2022 portant désignation d’un centre de vaccination éphémère contre la covid-19 dans le département du Var – 1ʳᵉ et 2ᵉ injection et Rappel – (La-Valette-du-Var).

DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE

- Arrêté préfectoral n°DCL/BERG/2022/13 du 10 janvier 2022 portant renouvellement d’habilitation dans le domaine funéraire de l’établissement de pompes funèbres « AMBULANCE URGENCE PARAMEDIC » 173 boulevard Maréchal Leclerc à Toulon (83000) ;
- Arrêté préfectoral n°DCL/BERG/2022/12 du 10 janvier 2022 portant renouvellement d’habilitation dans le domaine funéraire de l’établissement de pompes funèbres « AMBULANCE URGENCE PARAMEDIC » 55 avenue Gambetta à Hyères (83400) ;
- Arrêté préfectoral DCL/BERG/2022/14 du 11 janvier 2022, portant renouvellement de l’habilitation dans le domaine funéraire de l’établissement de pompes funèbres Maximoise Funéraire à Sainte-Maxime ;

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES

- Délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal (service des impôts des entreprises d’Hyères) ;
- Délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal (service des impôts des entreprises de Brignoles) ;
- Délégation de signature (service de gestion comptable de l’Estérel) ;
- Délégation de signature (SGC de Draguignan) ;

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER

- Arrêté préfectoral n°DDTM/SUAJ/-2021/19 portant ouverture et organisation d’une enquête publique unique au titre des articles R.123-5 et R.181-36 du code de l’environnement relative aux demandes d’autorisation environnementale et de concession d’utilisation du domaine public maritime pour la mise en œuvre d’une conduite sous-marine d’alimentation en eau potable entre la presqu’île de Giens et l’île de Porquerolles sur la commune de Hyères ;

DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L’EDUCATION NATIONALE DU VAR

- Arrêté de l’Inspecteur d’Académie, Directeur académique des services départementaux de l’Éducation nationale du Var, portant suspension de l’accueil de certaines classes d’écoles du département du Var N°2022-01-11 ;
- Arrêté de l’Inspecteur d’Académie, Directeur académique des services départementaux de l’Éducation nationale du Var, portant suspension de l’accueil de certaines classes d’écoles du département du Var N°2022-01-11-2 ;
- Arrêté de l’Inspecteur d’Académie, Directeur académique des services départementaux de l’Éducation nationale du Var, portant suspension de l’accueil de certaines classes d’écoles du département du Var N°2022-01-11-3 ;
- -Arrêté de l’Inspecteur d’Académie, Directeur académique des services départementaux de l’Éducation nationale du Var, portant suspension de l’accueil de certaines classes d’écoles du département du Var N°2022-01-12 

DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L’AGENCE REGIONALE DE SANTE DE PROVENCE-ALPES-COTE D’AZUR

- Arrêté Préfectoral modifiant l’arrêté préfectoral du 16 janvier 2020 autorisant la Métropole Toulon Provence Méditerranée (MTPM) à produire de l’eau destinée à la consommation humaine à l’usine dite de « Dardennes » au Revest à partir de l’eau prélevée dans la retenue de Dardennes et la source du Ragas au titre de l’article L1321-7 du code de la santé publique ;

CENTRE HOSPITALIER HENRI GUERIN PIERREFEU-DU-VAR

- Décision n°2022/01/05 portant constitution du collège de l’article L 3211-2 du code de la santé publique ;
- Décision n°2022/01/06 portant constitution du collège de l’article L 3211-2 du code de la santé publique.

 
 

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  • > raa no07 du 12 janvier 2022 - 8.9 Mo - 13/01/2022
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