Recueil des actes administratifs 2018

Contenu

RAA n° 1 du 5 janvier 2018

 

Actes du

 

Préfecture du Var

Cabinet du Préfet – Bureau de la Représentation de l’Etat

-  Arrêté n° 2018-01 du 3 janvier 2018 conférant l’honorariat à M. Arthur PAECHT, ancien maire des communes de Bandol et La Seyne-sur-Mer
-  Arrêté n° 2018-02 du 3 janvier 2018 conférant l’honorariat à M. Yves FABRE, ancien adjoint au maire de la commune de Besse/Issole

Direction de la coordination, des politiques publiques et de l’appui territorial – Pôle juridique interministériel

-  Arrêté n° 2018/01/PJI du 4 janvier 2018 portant délégation de signature pour l’ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes de la Préfecture de Toulon et des Sous-Préfectures de Draguignan et Brignoles imputées sur le budget de l’État

Direction de la citoyenneté et de la légalité

-  Arrêté préfectoral n° 2017.248 du 21 décembre 2017 portant fermeture de la régie de recettes auprès de la Direction départementale de la Sécurité Publique du Var – Circonscription de La Seyne-Saint-Mandrier
-  Arrêté préfectoral n° 2017.249 du 21 décembre 2017 portant cessation de fonctions de régisseurs auprès de la Direction départementale de la Sécurité Publique du Var – Circonscription de La Seyne-Saint-Mandrier

Direction départementale des finances publiques du Var – DDFIP

-  Arrêté du 1er janvier 2018 portant délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal aux agents désignés (SIE de Draguignan)

Direction interrégionale des services pénitentiaires PACA/CORSE

-  Décision du 3 janvier 2018 portant délégation de signature à Mme Florence BUIGUES, première surveillante en fonction temporaire au Centre Pénitentiaire de Toulon La Farlède, du 1er janvier au 30 juin 2018

 
 

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