Recueil des actes administratifs 2020

Contenu

RAA n° 10 Spécial du 3 février 2020

 

Actes du 20 janvier au 3 février 2020

 

Préfecture du Var

Direction de la coordination, des politiques publiques et de l’appui territorial – Mission de Coordination interministérielle

-  Arrêté n° 2020/08/MCI du 3 février 2020 portant délégation de signature à M. Arnaud POULY, directeur départemental de la cohésion sociale du Var pour l’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur les programmes du budget de l’État
-  Arrêté n° 2020/09/MCI du 3 février 2020 portant délégation de signature à M. Olivier BITZ, sous-préfet de l’arrondissement de Brignoles

Sous-Préfecture de Brignoles

-  Arrêté préfectoral n° 2020-6 du 20 janvier 2020 portant nomination d’un liquidateur ordonnateur pour la dissolution d’office de 21 associations syndicales autorisées (ASA) situées dans le département du Var

Direction départementale des territoires et de la mer - DDTM

-  Arrêté préfectoral DDTM/SHRU 2020-5 du 3 février 2020 déléguant l’exercice du droit de préemption à l’Etablissement Public Foncier Provence-Alpes-Côte d’Azur pour l’acquisition d’un bien sis 2625, avenue du Brusc – Six-Fours-Les-Plages (83140) en application de l’article L.210-1 du code de l’urbanisme

Centre hospitalier Henri Guérin Pierrefeu

-  Décision n° 2020/01/13 du 31 janvier 2020 portant constitution du collège de l’article L 3211-2 du code de la santé publique

 
 

Documents associés :