Recueil des actes administratifs 2018

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RAA n° 10 spécial du 7 février 2018

 

Actes du 2 au 7 février 2018

 

Préfecture du Var

Cabinet du Préfet – Direction des Sécurités - Service interministériel de défense et de protection civiles

-  Arrêté n° 2017/12-001 du 6 février 2018 portant renouvellement de l’habilitation n° H 83–3-93 du Service départemental d’incendie et de secours du Var (SDIS 83) pour assurer des formations aux premiers secours

Direction de la coordination, des politiques publiques et de l’appui territorial – Bureau de l’Environnement et du Développement Durable

-  Arrêté du 5 février 2018 portant dérogation à l’interdiction de destruction, altération d’habitats d’espèces protégées et de destruction, capture, perturbation d’individus d’espèces protégées dans le cadre du projet de rénovation de l’hôpital San Salvadour sur la commune de Hyères (83)

Direction départementale des territoires et de la mer - DDTM

-  C.D.A.C. du 20 février 2018 – Ordre du jour du 23 janvier 2018 concernant le dossier n° 18004 relatif à la création d’un magasin LIDL à Toulon ainsi que le dossier n° 18005 relatif à l’extension d’un ensemble commercial à La Crau
-  Arrêté préfectoral DDTM/SHRU n° 2018-02 du 7 février 2018 déléguant l’exercice du droit de préemption à l’Etablissement Public Foncier Provence-Alpes-Côte d’Azur pour l’acquisition d’un bien sis 80 et 81 rue de la République à Six-Fours-Les-Plages (Var) en application de l’article L.210-1 du code de l’urbanisme

Centre hospitalier Henri Guérin Pierrefeu

-  Décision n° 2018/02/04 du 2 février 2018 portant constitution du collège de l’article L 3211-2 du code de la santé publique

 
 

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