Recueil des actes administratifs 2020

Contenu

RAA n° 100 Spécial du 23 septembre 2020

 

Actes du 1er au 23 septembre 2020

 

Préfecture du Var

Cabinet du Préfet – Direction des Sécurités

-  Arrêté préfectoral n° 2020-09-22-DS-01 du 22 septembre 2020 portant abrogation de l’arrêté de suspension de l’accueil des usagers de la crèche Les Cannetons au Cannet-des-Maures
-  Arrêté préfectoral n° 2020-09-22-DS-02 du 22 septembre 2020 portant suspension de l’accueil des usagers de la crèche associative Babyclub de Draguignan
-  Arrêté préfectoral n° 2020-09-22-DS-03 du 22 septembre 2020 portant abrogation d’arrêtés de suspension partielle de l’accueil des élèves de certains établissements scolaires
-  Arrêté préfectoral n° 2020-09-23-DS-01 du 23 septembre 2020 imposant le port du masque pour les personnes de onze ans et plus, dans l’ensemble des lieux publics (espace public de plein air) dans le périmètre délimité de la commune de St Tropez

Cabinet du Préfet – Direction des Sécurités – Bureau des Polices Administratives de Sécurité

-  Arrêté préfectoral n° 2020.00010.PM.CAM.VB du 23 septembre 2020 autorisant l’enregistrement audiovisuel des interventions des agents de police municipale de la commune de La Motte

Direction départementale des territoires et de la mer - DDTM

-  Arrêté préfectoral DDTM/SHRU/N° 2020-63 du 23 septembre 2020 déléguant l’exercice du droit de préemption à l’Etablissement Public Foncier PACA pour l’acquisition d’un bien sis chemin des Fourques, Roquebrune/Argens (83520) en application de l’article L.210-1 du code de l’urbanisme
-  Arrêté du 23 septembre 2020 portant subdélégation de signature du directeur départemental des territoires et de la mer du Var

Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d’Azur

-  Arrêté du 21 septembre 2020 portant prolongation de l’autorisation de réaliser des prélèvements d’un échantillon biologique pour l’examen de biologie médicale de « détection du génome du SARS-Cov-2 par RT PCR » dans un autre lieu que ceux mentionnés à l’article 2 de l’arrêté du 13 août 2014 – Salle Caroline Croso située au centre municipal des jeunes dans l’espace nautique du port de Bandol

Direction départementale des finances publiques du Var – DDFIP

-  Arrêté du 1er septembre 2020 portant délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal aux agents désignés (SIE de Draguignan)
-  Arrêté du 4 septembre 2020 portant délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal aux agents désignés (Pôle de Recouvrement Spécialisé)
-  Arrêté du 7 septembre 2020 portant délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal aux agents désignés (SIE de La Seyne/Mer)

 
 

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