Recueil des actes administratifs 2020

Contenu

RAA n° 101 Spécial du 25 septembre 2020

 

Actes du 14 août au 25 septembre 2020

 

Préfecture du Var

Cabinet du Préfet – Direction des Sécurités – Bureau de la Sécurité Publique

-  Arrêté préfectoral n° 2020/BSP/PP/005 du 25 septembre 2020 instaurant un périmètre de protection à Toulon aux abords et sur le parvis du Stade Félix Mayol
-  Arrêté n° 2020/BSP/MS/186 du 24 septembre 2020 modifiant l’arrêté ministériel du 25 juillet 2018 modifié portant homologation du circuit de vitesse Paul Ricard au Castellet

Direction des Sécurités – Bureau de la Sécurité Routière – Pôle Etudes et Ingénierie

-  Arrêté préfectoral "ESCOTA" n° 2020-09-002 ESC du 25 septembre 2020, portant réglementation temporaire de la circulation sur l’autoroute A50 sur le territoire des communes de La Cadière-d’Azur, Saint-Cyr-sur-Mer, Le Castellet, Sanary-sur-Mer, Six-Fours-les-Plages, Bandol, La Seyne-sur-Mer et Ollioules

Direction de la coordination, des politiques publiques et de l’appui territorial – Bureau de l’Environnement et du Développement Durable

-  Arrêté inter-préfectoral du 1er septembre 2020 portant constitution et fonctionnement du comité de pilotage de l’Opération Grand Site du massif de l’Estérel portée par le syndicat intercommunal pour la protection du massif de l’Estérel (SIPME)

Sous-Préfecture de Brignoles

Bureau de l’Ingénierie Territoriale

-  Arrêté inter-préfectoral du 14 août 2020 modifiant l’arrêté inter-préfectoral 2018-327-003 du 23 novembre 2018 portant règlement particulier de police de la navigation de plaisance, des activités sportives et de loisirs sur le plan d’eau d’ESPARRON DE VERDON formé par le barrage de GREOUX et des plans d’eau formés par la retenue de QUINSON dans les départements du Var et des Alpes de Haute Provence

Direction départementale des territoires et de la mer - DDTM

-  Décision du 25 septembre 2020 portant subdélégation de signature à des agents au titre de l’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur les programmes du budget de l’État et la signature des marchés publics et des accords- cadres passés par sa direction
-  Arrêté préfectoral DDTM/SHRU/N° 2020-64 du 25 septembre 2020 déléguant l’exercice du droit de préemption à l’Etablissement Public Foncier PACA pour l’acquisition d’un bien sis 457 bd de la Libération à Le Muy (83490) en application de l’article L.210-1 du code de l’urbanisme
-  Arrêté préfectoral DDTM/SHRU n° 2020-65 du 25 septembre 2020 rendant redevable d’une astreinte administrative en matière de lutte contre l’habitat indigne pour un immeuble situé à Solliès-Pont
-  Arrêté préfectoral n°2020-61 du 20 septembre 2020 portant prolongation du Programme d’Intérêt Général « Rénover pour Habiter Mieux » sur le territoire de la Communauté d’Agglomération Var Estérel Méditerranée

Direction interrégionale des services pénitentiaires SUD-EST – Service Pénitentiaire d’Insertion et de Probation du département du Var

-  Arrêté du 16 septembre 2020 portant subdélégation de signature

Direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse de la région sud-est

-  Arrêté préfectoral du 25 septembre 2020 portant habilitation de la Maison d’Enfants à Caractère Social (MECS) dénommée « La Déferlante » gérée par l’association Zone Bleue

 
 

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