Recueil des actes administratifs 2020

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RAA n° 103 Spécial du 30 septembre 2020

 

Actes du 15 au 30 septembre 2020

 

Préfecture du Var

Cabinet du Préfet – Direction des Sécurités

-  Arrêté préfectoral n° 2020-09-29-DS-01 du 29 septembre 2020 imposant le port du masque pour les personnes de onze ans et plus, dans l’ensemble des lieux publics (espace public de plein air) d’une zone délimitée de la commune de La Crau
-  Arrêté préfectoral n° 2020-09-29-DS-02 du 29 septembre 2020 imposant le port du masque pour les personnes de onze ans et plus, dans l’ensemble des lieux publics (espace public de plein air) d’une zone délimitée de la commune de Six-Fours-Les-Plages
-  Arrêté préfectoral n° 2020-09-29-DS-03 du 29 septembre 2020 imposant le port du masque pour les personnes de onze ans et plus, dans l’ensemble des lieux publics (espace public de plein air) des zones délimitées de la commune de St Mandrier/Mer
-  Arrêté préfectoral n° 2020-09-29-DS-04 du 29 septembre 2020 imposant le port du masque pour les personnes de onze ans et plus, dans l’ensemble des lieux publics (espace public de plein air) d’une zone délimitée de la commune du Pradet
-  Arrêté préfectoral n° 2020-09-29-DS-05 du 29 septembre 2020 imposant le port du masque pour les personnes de onze ans et plus, dans l’ensemble des lieux publics (espace public de plein air) des zones délimitées de la commune d’Ollioules
-  Arrêté préfectoral n° 2020-09-29-DS-06 du 29 septembre 2020 imposant le port du masque pour les personnes de onze ans et plus, dans l’ensemble des lieux publics (espace public de plein air) d’une zone délimitée de la commune de La Garde
-  Arrêté préfectoral n° 2020-09-29-DS-07 du 29 septembre 2020 imposant le port du masque pour les personnes de onze ans et plus, dans l’ensemble des lieux publics (espace public de plein air) des zones délimitées de la commune de La Valette-du-Var
-  Arrêté préfectoral n° 2020-09-29-DS-08 du 29 septembre 2020 imposant le port du masque pour les personnes de onze ans et plus, dans l’ensemble des lieux publics (espace public de plein air) des zones délimitées de la commune de Hyères
-  Arrêté préfectoral n° 2020-09-29-DS-09 du 29 septembre 2020 imposant le port du masque pour les personnes de onze ans et plus, dans l’ensemble des lieux publics (espace public de plein air) des zones délimitées de la commune de La Seyne/Mer
-  Arrêté préfectoral n° 2020-09-29-DS-10 du 29 septembre 2020 imposant le port du masque pour les personnes de onze ans et plus, dans l’ensemble des lieux publics (espace public de plein air) des zones délimitées de la commune de Carqueiranne
-  Arrêté préfectoral n° 2020-09-29-DS-11 du 29 septembre 2020 imposant le port du masque pour les personnes de onze ans et plus, dans l’ensemble des lieux publics (espace public de plein air) dans la commune de Toulon
-  Arrêté préfectoral n° 2020-09-29-DS-12 du 29 septembre 2020 imposant le port du masque pour les personnes de onze ans et plus, dans l’ensemble des lieux publics (espace public de plein air) dans le périmètre délimité de la commune de Ste Maxime
-  Arrêté préfectoral n° 2020-09-29-DS-13 du 29 septembre 2020 imposant le port du masque pour les personnes de onze ans et plus, dans l’ensemble des lieux publics (espace public de plein air) dans le périmètre délimité de la commune de Cavalaire/Mer
-  Arrêté préfectoral n° 2020-09-29-DS-14 du 29 septembre 2020 imposant le port du masque pour les personnes de onze ans et plus, dans l’ensemble des lieux publics (espace public de plein air) dans le périmètre délimité de la commune du Rayol-Canadel
-  Arrêté préfectoral n° 2020-09-29-DS-15 du 29 septembre 2020 imposant le port du masque pour les personnes de onze ans et plus, dans l’ensemble des lieux publics (espace public de plein air) dans le périmètre délimité de la commune de Grimaud
-  Arrêté préfectoral n° 2020-09-29-DS-16 du 29 septembre 2020 imposant le port du masque pour les personnes de onze ans et plus, dans l’ensemble des lieux publics (espace public de plein air) dans le périmètre délimité de la commune de Ramatuelle
-  Arrêté préfectoral n° 2020-09-29-DS-17 du 29 septembre 2020 imposant le port du masque pour les personnes de onze ans et plus, dans l’ensemble des lieux publics (espace public de plein air) dans le périmètre délimité de la commune du Plan-de-la-Tour

Cabinet du Préfet – Direction des Sécurités – Bureau des Polices Administratives de Sécurité

-  Arrêté préfectoral du 29 septembre 2020 portant restriction horaire pour l’accueil du public dans certains établissements recevant du public dans le département du Var

Direction de la coordination, des politiques publiques et de l’appui territorial – Mission de Coordination interministérielle

-  Arrêté préfectoral n° 2020/67/MCI du 30 septembre 2020 portant délégation de signature à M. Serge JACOB, Secrétaire général de la Préfecture du Var
-  Arrêté préfectoral n° 2020/80/MCI du 30 septembre 2020 portant délégation de signature pour l’ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes de la Préfecture de Toulon et des Sous-Préfectures de Draguignan et Brignoles imputées sur le budget de l’ETat
-  Arrêté préfectoral n° 2020/85/MCI du 30 septembre 2020 portant délégation de signature à M. Eric de WISPELAERE, Sous-Préfet de l’arrondissement de Draguignan
-  Arrêté préfectoral n° 2020/86/MCI du 30 septembre 2020 portant délégation de signature à M. Olivier BITZ, Sous-Préfet de l’arrondissement de Brignoles

Direction de la citoyenneté et de la légalité – Bureau des élections et de la réglementation générale

-  Arrêté préfectoral DCL/BERG n° 306 du 28 septembre 2020 portant organisation de l’élection des représentants de la conférence territoriale de l’action publique (CTAP) dans le département du Var

Direction départementale des territoires et de la mer - DDTM

-  Arrêté préfectoral n° DDTM/SPP/PAU/MEER/2020-03 du 28 septembre 2020 portant modification de la composition de la Commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers
-  Arrêté préfectoral n° 2020-62 du 29 septembre 2020 portant délégation de signature pour les programmes de rénovation urbaine du PNRU et NPNRU dans le département du Var

Direction départementale des finances publiques du Var – DDFIP

-  Décision du 23 septembre 2020 portant délégations spéciales de signature pour le pôle régalien
-  Liste des responsables de service au 1er octobre 2020 disposant de la délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal prévue par le III de l’article 408 de l’annexe II du CGI

Direction régionale des douanes et droits indirects de Provence

-  Décision du 15 septembre 2020 portant fermeture définitive d’un débit de tabac ordinaire permanent sur la commune de Barjols (83670)

 
 

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