Recueil des actes administratifs 2020

Contenu

RAA n° 105 Spécial du 2 octobre 2020

 

Actes du 27 août au 2 octobre 2020

 

Préfecture du Var

Cabinet du Préfet – Direction des Sécurités

-  Arrêté préfectoral n° 2020-10-02-DS-01 du 2 octobre 2020 portant fermeture temporaire d’établissements primaires et secondaires d’enseignement publics et privés de certaines communes du département du Var
-  Arrêté préfectoral n° 2020-10-02-DS-02 du 2 octobre 2020 portant fermeture temporaire des crèches, haltes-garderies et centres de loisirs de certaines communes du département du Var

Direction de la coordination, des politiques publiques et de l’appui territorial – Bureau de l’Environnement et du Développement Durable

-  Arrêté préfectoral du 25 septembre 2020 modifiant les dispositions de l’arrêté préfectoral du 16 juillet 2019 portant renouvellement de la formation spécialisée des carrières de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites du Var
-  Arrêté préfectoral du 30 septembre 2020 portant modification de la composition de la commission de suivi du site de l’installation de stockage de déchets non dangereux de Roumagayrol à Pierrefeu-du-Var

Direction départementale de la cohésion sociale – DDCS

-  Arrêté du 17 septembre 2020 autorisant la création du centre d’hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) « Résidence solidaire les Favières » géré par l’association Logivar Saint-Louis
-  Arrêté préfectoral du 1er octobre 2020 portant subdélégation de signature au sein de la direction départementale de la cohésion sociale du Var
-  Arrêté préfectoral du 1er octobre 2020 portant subdélégation de signature au sein de la direction départementale de la cohésion sociale du Var pour l’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l’État

Direction départementale des territoires et de la mer - DDTM

-  CDAC - Décision tacite du 16 septembre 2020 concernant le dossier n° 20003 : relatif à la création d’un magasin alimentaire bio à l’enseigne Biomonde au Cannet-des-Maures.
-  Arrêté préfectoral du 25 septembre 2020 accordant à la métropole TPM l’avenant n° 2 à la concession de plage naturelle de l’Ayguade située sur la commune de Hyères
-  Arrêté préfectoral DDTM/SAGJ n° 2020/11 du 29 septembre 2020 portant ouverture et organisation d’une enquête publique au titre des articles R. 123-5 et R. 181-36 du code de l’environnement relative à la demande d’autorisation environnementale pour des travaux de réaménagement et de renaturation du ruisseau de Vallongue sur la commune de Correns

Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d’Azur

-  Arrêté du 2 octobre 2020 portant autorisation de réaliser des prélèvements d’un échantillon biologique pour l’examen de biologie médicale de « détection du génome du SARS-Cov-2 par RT PCR » dans un autre lieu que ceux mentionnés à l’article 2 de l’arrêté du 13 août 2014 – Espace La Villette de Hyères
-  Arrêté du 2 octobre 2020 portant prolongation de l’autorisation de réaliser des prélèvements d’un échantillon biologique pour l’examen de biologie médicale de « détection du génome du SARS-Cov-2 par RT PCR » dans un autre lieu que ceux mentionnés à l’article 2 de l’arrêté du 13 août 2014 – Complexe St Exupéry à Draguignan

Centre hospitalier Fréjus Saint Raphaël

-  Décision n° 78-2020 du 27 août 2020 portant délégation de signature à M. Jean-Marc TOURREILLES, directeur du Système d’Information, de la Communication et du Biomédical

 
 

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