Recueil des actes administratifs 2020

Contenu

RAA n° 106 Spécial du 5 octobre 2020

 

Actes du 30 septembre au 5 octobre 2020

 

Préfecture du Var

Cabinet du Préfet – Direction des Sécurités

-  Arrêté préfectoral n° 2020/09-001 du 30 septembre 2020 relatif à la demande d’agrément pour la formation aux gestes de premiers secours pour le Centre départemental de formation de la Fédération Nationale des Métiers de la Natation et du Sport, représentée par l’Aqua’Sauvetage Varois (CDF-FNMNS 83-ASV)

Direction de la coordination, des politiques publiques et de l’appui territorial – Mission de Coordination interministérielle

-  Arrêté préfectoral n° 2020/29/MCI du 5 octobre 2020 portant délégation de signature à Mme Audrey GRAFFAULT, sous-préfète, chargée de mission auprès du préfet du Var

Direction de la coordination, des politiques publiques et de l’appui territorial – Bureau de l’Environnement et du Développement Durable

-  Arrêté préfectoral du 5 octobre 2020 portant dérogation à l’arrêté préfectoral du 20 septembre 2002 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département du Var, pour la réalisation par la SNCF de travaux de renouvellement de voie ferrée entre les gares de Carnoules et les Arcs, sur les communes de Carnoules, Pignans, Gonfaron, Le Luc-en-Provence, Le Cannet-des-Maures, Vidauban, Taradeau et les Arcs/Argens
-  Arrêté préfectoral du 5 octobre 2020 portant autorisation de manifestation à caractère sportif dans la réserve naturelle nationale de la plaine des Maures (83)

Direction départementale des territoires et de la mer - DDTM

-  Arrêté préfectoral DDTM/SAGJ n° 2020/12 du 1er octobre 2020 portant ouverture et organisation d’une enquête publique au titre des articles L 123-1 et suivants du code de l’environnement portant sur la concession des plages naturelles de Pramousquier-Est, du Débarquement-Canadel et du Rayol, sur la commune du Rayol-Canadel

 
 

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