Recueil des actes administratifs 2020

Contenu

RAA n° 107 Spécial du 6 octobre 2020

 

Actes du 18 septembre au 5 octobre 2020

 

Préfecture du Var

Cabinet du Préfet – Direction des Sécurités

-  Arrêté préfectoral n° 2020-10-05-DS-01 du 5 octobre 2020 portant suspension partielle de l’accueil des élèves du lycée campus MARIE FRANCE de Toulon avec la fermeture des classes de seconde GT et première Accueil Relation des Clients et Usagers/vente
-  Arrêté préfectoral n° 2020-10-05-DS-02 du 5 octobre 2020 portant suspension partielle de l’accueil des élèves du lycée Costebelle de Hyères avec la fermeture de la classe de terminale 1

Cabinet du Préfet – Bureau de la Représentation de l’Etat

-  Arrêté préfectoral n° 35 du 18 septembre 2020 accordant une récompense pour acte de courage et de dévouement

Direction de la coordination, des politiques publiques et de l’appui territorial – Bureau de l’Environnement et du Développement Durable

-  Arrêté préfectoral du 5 octobre 2020 portant modification de l’arrêté du 19 novembre 2018 portant renouvellement de la composition de la formation spécialisée « sites et paysages » de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites du Var
-  Arrêté préfectoral du 5 octobre 2020 portant modification de l’arrêté du 19 novembre 2018 portant renouvellement de la composition de la formation spécialisée « nature » de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites du Var
-  Arrêté préfectoral du 5 octobre 2020 portant modification de l’arrêté du 3 décembre 2019 portant renouvellement de la composition de la formation spécialisée « faune sauvage captive » de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites du Var
-  Arrêté préfectoral du 5 octobre 2020 portant modification de l’arrêté du 2 août 2019 portant renouvellement de la composition de la formation spécialisée « publicité » de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites du Var

 
 

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