Recueil des actes administratifs 2020

Contenu

RAA n° 108 Spécial du 9 octobre 2020

 

Actes du 1er septembre au 9 octobre 2020

 

Préfecture du Var

Cabinet du Préfet – Direction des Sécurités

-  Arrêté préfectoral n° 2020-10-08-DS-01 du 8 octobre 2020 portant interdiction temporaire de rassemblements familiaux ou festifs de plus de 30 personnes dans des établissements recevant du public

Cabinet du Préfet – Direction des Sécurités – Bureau de la Sécurité Publique

-  Arrêté préfectoral n° 2020/BSP/PP/006 bis du 9 octobre 2020 – Annule et remplace l’arrêté n° 2020/BSP/PP/006 bis du 5 octobre 2020 – instaurant un périmètre de protection à Toulon aux abords et sur le parvis du Stade Félix Mayol

Direction des Sécurités – Bureau de la Sécurité Routière – Pôle Etudes et Ingénierie

-  Arrêté préfectoral "ESCOTA" n° 2020-10-001 ESC du 8 octobre 2020, portant réglementation temporaire de la circulation sur l’autoroute A57 sur le territoire des communes de Toulon, La Farlède et La Garde

Direction des Sécurités - Service interministériel de défense et de protection civiles

-  Arrêté préfectoral n° 2020/10-001 du 7 octobre 2020 relatif à l’agrément de sécurité civile de type « B » pour l’association « Rapid Relief Team-RRT »

Direction départementale des finances publiques du Var – DDFIP

-  Arrêté du 1er septembre 2020 portant délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal aux agents désignés (SIP de Toulon Ouest)
-  Arrêté du 1er septembre 2020 portant délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal aux agents désignés (SIP de Brignoles)
-  Arrêté du 9 septembre 2020 portant délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal aux agents désignés (Trésorerie de La Valette)
-  Arrêté du 23 septembre 2020 portant délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal aux agents désignés (Trésorerie du Muy)
-  Arrêté du 5 octobre 2020 portant délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal aux agents désignés (SIE de Draguignan)

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Direction départementale des territoires et de la mer - DDTM

-  CDAC – Décision tacite du 30 septembre 2020 concernant le dossier n° 20004 : démolition-reconstruction et extension d’un magasin Lidl sur le territoire de la commune du Luc-en-Provence
-  CDACI - Avis n° 20-005 du 1er octobre 2020 concernant le dossier n° 20005 : création d’un établissement cinématographique de 6 salles et 848 places à l’enseigne Cinéma Liberté, sur le territoire de la commune de Brignoles
-  Arrêté préfectoral du 2 octobre 2020 accordant l’avenant n°1 à la concession d’utilisation du DPM en dehors des ports, à la commune de Sanary-sur-Mer, concernant l’Esplanade du Centre-Ville

Direccte - Unité départementale du Var

-  Arrêté du 8 octobre 2020 portant affectation des postes d’agents de contrôle des services d’inspection du travail et gestion des intérims et suppléances
-  Arrêté du 9 octobre 2020 portant liste des prescripteurs habilités dans le cadre de l’insertion par l’activité économique (IAE) sur le département du Var

Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d’Azur

-  Arrêté du 30 septembre 2020 fixant la composition nominative du conseil de surveillance du CHI Toulon La Seyne sur Mer
-  Arrêté du 30 septembre 2020 fixant la composition nominative du conseil de surveillance du CH Marie-José Treffot d’Hyères 
-  Arrêté du 30 septembre 2020 fixant la composition nominative du conseil de surveillance du CH de la Dracénie à Draguignan
-  Arrêté du 30 septembre 2020 fixant la composition nominative du conseil de surveillance du CH du Pôle de santé du Golfe de Saint-Tropez à Gassin

Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement PACA – DREAL

-  Arrêté du 6 octobre 2020 portant subdélégation de signature aux agents de la DREAL de la Région PACA, en tant que responsables de budgets opérationnels de programme et responsables d’unité opérationnelle, en matière d’ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes imputées sur le budget de l’État (CPCM)

 
 

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