Recueil des actes administratifs 2020

Contenu

RAA n° 109 Spécial du 12 octobre 2020

 

Actes du 29 septembre au 12 octobre 2020

 

Préfecture du Var

Cabinet du Préfet – Direction des Sécurités

-  Arrêté préfectoral n° 2020-10-12-DS-01 du 12 octobre 2020 imposant le port du masque pour les personnes de onze ans et plus, dans l’ensemble des lieux publics (espace public de plein air) d’une zone délimitée de la commune de La Crau
-  Arrêté préfectoral n° 2020-10-12-DS-02 du 12 octobre 2020 imposant le port du masque pour les personnes de onze ans et plus, dans l’ensemble des lieux publics (espace public de plein air) d’une zone délimitée de la commune de Six-Fours-Les-Plages
-  Arrêté préfectoral n° 2020-10-12-DS-03 du 12 octobre 2020 imposant le port du masque pour les personnes de onze ans et plus, dans l’ensemble des lieux publics (espace public de plein air) des zones délimitées de la commune de St Mandrier/Mer
-  Arrêté préfectoral n° 2020-10-12-DS-04 du 12 octobre 2020 imposant le port du masque pour les personnes de onze ans et plus, dans l’ensemble des lieux publics (espace public de plein air) d’une zone délimitée de la commune du Pradet
-  Arrêté préfectoral n° 2020-10-12-DS-05 du 12 octobre 2020 imposant le port du masque pour les personnes de onze ans et plus, dans l’ensemble des lieux publics (espace public de plein air) des zones délimitées de la commune d’Ollioules
-  Arrêté préfectoral n° 2020-10-12-DS-06 du 12 octobre 2020 imposant le port du masque pour les personnes de onze ans et plus, dans l’ensemble des lieux publics (espace public de plein air) d’une zone délimitée de la commune de La Garde
-  Arrêté préfectoral n° 2020-10-12-DS-07 du 12 octobre 2020 imposant le port du masque pour les personnes de onze ans et plus, dans l’ensemble des lieux publics (espace public de plein air) des zones délimitées de la commune de La Valette-du-Var
-  Arrêté préfectoral n° 2020-10-12-DS-08 du 12 octobre 2020 imposant le port du masque pour les personnes de onze ans et plus, dans l’ensemble des lieux publics (espace public de plein air) des zones délimitées de la commune de Hyères
-  Arrêté préfectoral n° 2020-10-12-DS-09 du 12 octobre 2020 imposant le port du masque pour les personnes de onze ans et plus, dans l’ensemble des lieux publics (espace public de plein air) des zones délimitées de la commune de La Seyne/Mer
-  Arrêté préfectoral n° 2020-10-12-DS-10 du 12 octobre 2020 imposant le port du masque pour les personnes de onze ans et plus, dans l’ensemble des lieux publics (espace public de plein air) des zones délimitées de la commune de Carqueiranne
-  Arrêté préfectoral n° 2020-10-12-DS-11 du 12 octobre 2020 imposant le port du masque pour les personnes de onze ans et plus, dans l’ensemble des lieux publics (espace public de plein air) dans la commune de Toulon
-  Arrêté préfectoral n° 2020-10-12-DS-12 du 12 octobre 2020 imposant le port du masque pour les personnes de onze ans et plus, dans l’ensemble des lieux publics (espace public de plein air) dans le périmètre délimité de la commune de Sainte-Maxime
-  Arrêté préfectoral n° 2020-10-12-DS-13 du 12 octobre 2020 imposant le port du masque pour les personnes de onze ans et plus, dans l’ensemble des lieux publics (espace public de plein air) dans le périmètre délimité de la commune de Cavalaire/Mer
-  Arrêté préfectoral n° 2020-10-12-DS-14 du 12 octobre 2020 imposant le port du masque pour les personnes de onze ans et plus, dans l’ensemble des lieux publics (espace public de plein air) dans le périmètre délimité de la commune du Rayol-Canadel
-  Arrêté préfectoral n° 2020-10-12-DS-15 du 12 octobre 2020 imposant le port du masque pour les personnes de onze ans et plus, dans l’ensemble des lieux publics (espace public de plein air) dans le périmètre délimité de la commune de Grimaud
-  Arrêté préfectoral n° 2020-10-12-DS-16 du 12 octobre 2020 imposant le port du masque pour les personnes de onze ans et plus, dans l’ensemble des lieux publics (espace public de plein air) dans le périmètre délimité de la commune de Ramatuelle
-  Arrêté préfectoral n° 2020-10-12-DS-17 du 12 octobre 2020 imposant le port du masque pour les personnes de onze ans et plus, dans l’ensemble des lieux publics (espace public de plein air) dans le périmètre délimité de la commune de Plan-de-la-Tour
-  Arrêté préfectoral n° 2020-10-12-DS-18 du 12 octobre 2020 imposant le port du masque pour les personnes de onze ans et plus, dans l’ensemble des marchés de plein air du département du Var

Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d’Azur

-  Arrêté du 30 septembre 2020 fixant la composition nominative du conseil de surveillance du CH de la Dracénie à Draguignan
-  Arrêté du 6 octobre 2020 fixant la composition nominative du conseil de surveillance du CH du Pôle de santé du Golfe de Saint-Tropez à Gassin
-  Décision tarifaire n° 890 du 29 septembre 2020 portant modification pour 2020 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens de ASSOCIATION AD-PEP 83 pour les établissements et services désignés

Tribunal interrégionalede la tarification sanitaire et sociale - Greffe

-  Jugement rendu le 5 octobre 2020 par le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale de Lyon concernant la société SSIAD 83 ASSISTANCE SERVICE pour son forfait global de soins

 
 

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