Recueil des actes administratifs 2018

Contenu

RAA n° 11 spécial du 15 février 2018

 

Actes du 26 janvier au 14 février 2018

 

Préfecture du Var

Cabinet du Préfet – Direction des Sécurités – Bureau de la Sécurité Publique

-  Arrêté préfectoral n° 2018-BSP-SUR-1 du 26 janvier 2018 fixant les modalités et les taux de contrôle dans la zone d’accès restreint des installations portuaires n° 2301 "Toulon Côte d’Azur" et n° 2305 "Môle d’armement" du Port de Toulon - La Seyne-sur-Mer

Direction de la coordination, des politiques publiques et de l’appui territorial – Bureau de l’Environnement et du Développement Durable

-  Arrêté du 12 février 2018 portant renouvellement du Conseil scientifique du Parc national de Port Cros

Direction de la coordination, des politiques publiques et de l’appui territorial – Pôle juridique interministériel

-  Arrêté n° 2018/05/PJI du 14 février 2018 portant délégation de signature à M. David BARJON, Directeur départemental des Territoires et de la Mer du Var

Direction départementale des finances publiques du Var – DDFIP

-  Arrêté du 1er février 2018 portant délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal aux agents désignés (SIE de Toulon Nord-Ouest)

Direction départementale des territoires et de la mer - DDTM

-  Arrêté préfectoral du 1er février 2018 portant renouvellement de l’agrément en qualité d’association de protection de l’environnement à La Ligue pour la Protection des Oiseaux PACA au titre de l’article L 141-1 du Code de l’environnement
-  Arrêté préfectoral du 1er février 2018 portant renouvellement de l’agrément en qualité d’association de protection de l’environnement à La Fédération du Var pour la Pêche et la Protection du Milieu aquatique au titre de l’article L 141-1 du Code de l’environnement
 - Arrêté préfectoral du 1er février 2018 portant dérogation à l’espèce protégée « Tortue d’Hermann » (Testudo Hermanni) du 1er mars 2018 jusqu’au 30 novembre 2018 (SOPTOM)
-  Arrêté préfectoral du 1er février 2018 portant dérogation à l’espèce protégée « Tortue d’Hermann » (Testudo Hermanni) du 1er avril 2018 au 30 novembre 2018, du 1er avril 2019 au 30 novembre 2019, et du 1er avril 2020 au 30 novembre 2020 (SOPTOM)
-  Arrêté préfectoral du 1er février 2018 portant dérogation à l’espèce protégée « Tortue d’Hermann » (Testudo Hermanni) du 1er avril 2018 au 30 novembre 2018, du 1er avril 2019 au 30 novembre 2019, et du 1er avril 2020 au 30 novembre 2020
-  Arrêté préfectoral du 9 février 2018 modificatif de l’arrêté préfectoral du 1er février 2018, portant dérogation à l’espèce protégée suivante : Tortue d’Hermann (Testudo Hermanni), Cistude d’Europe (Emys orbicularis), Emyde lépreuse (Mauremys leprosa) du 01/03/2018 au 30/11/2022 (SOPTOM)
-  Arrêté préfectoral DDTM/STEV n° 2018-01 du 6 février 2018 déléguant l’exercice du droit de préemption à l’Etablissement Public Foncier Provence-Alpes-Côte d’Azur pour l’acquisition d’un bien sis 689 avenue Aurélienne – 83700 – St Raphaël (Var) en application de l’article L.210-1 du code de l’urbanisme
-  Arrêté préfectoral DDTM/STEV n° 2018-03 du 6 février 2018 déléguant l’exercice du droit de préemption à l’Etablissement Public Foncier Provence-Alpes-Côte d’Azur pour l’acquisition du bien sis 12 B – rue Victor Rougier à Le Beausset (Var) en application de l’article L.210-1 du code de l’urbanisme

Direction interrégionale des services pénitentiaires PACA/CORSE – Direction de l’administration pénitentiaire – Maison d’Arrêt de Draguignan

-  Décision du 5 janvier 2018 portant délégation permanente de signature à M. Alexis HATTINGUAIS, Directeur, adjoint au chef d’établissement de la M.A.H. de Draguignan

Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement PACA - DREAL

-  Arrêté du 2 février 2018 portant subdélégation de signature pour le Préfet et délégation de signature pour la Directrice régionale aux agents de la DREAL PACA

Centre hospitalier Henri Guérin Pierrefeu

-  Décision n° 2018/02/04 du 2 février 2018 portant constitution du collège de l’article L 3211-2 du code de la santé publique

 
 

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