Recueil des actes administratifs 2020

Contenu

RAA n° 11 Spécial du 6 février 2020

 

Actes du 2 janvier au 6 février 2020

 

Préfecture du Var

Cabinet du Préfet – Bureau de la Représentation de l’Etat

-  Arrêté préfectoral n° 26 du 24 janvier 2020 accordant une récompense pour actes de courage et de dévouement

Direction de la citoyenneté et de la légalité – Bureau des Finances Locales

-  Arrêté préfectoral DCL/BFL/2020-019 du 3 février 2020 portant fermeture de la régie de recettes auprès de la police municipale de la commune de Cavalaire
-  Arrêté préfectoral DCL/BFL/2020-042 du 3 février 2020 portant fermeture de la régie de recettes auprès de la police municipale de la commune de Ramatuelle

Direction des Ressources Humaines et des Moyens – Bureau des Ressources Humaines

-  Arrêté 013/2020 du 6 février 2020 modifiant l’arrêté préfectoral n° 9 du 11 janvier 2019 portant composition du comité technique de la préfecture du Var à l’issue des élections professionnelles du 6 décembre 2018

Direction départementale des territoires et de la mer - DDTM

-  Arrêté préfectoral DDTM/SHRU 2020-06 du 4 février 2020 déléguant l’exercice du droit de préemption à l’Etablissement Public Foncier Provence-Alpes-Côte d’Azur pour l’acquisition d’un bien sis 913 avenue du Tauroentum, Plan de la Mer – Saint Cyr sur Mer (Var) en application de l’article L.210-1 du code de l’urbanisme
-  Décision du 5 février 2020 portant subdélégation de signature à des agents au titre de l’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur les programmes du budget de l’État et la signature des marchés publics et des accords- cadres passés par sa direction
-  Arrêté préfectoral du 5 février 2020 approuvant le Plan Intercommunal de Débroussaillement et d’Aménagement Forestier (PIDAF) de la Communauté de Communes du Golfe de St Tropez (CCGST)

Direction départementale des finances publiques du Var – DDFIP

-  Arrêté du 2 janvier 2020 portant délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal aux agents désignés (SIP de Toulon Est)
-  Arrêté du 4 février 2020 portant délégation de signature aux agents désignés (Centre des finances publiques de La Seyne/Mer municipale)

Direction départementale de la cohésion sociale – DDCS

-  Arrêté du 4 février 2020 portant classement et sélection des candidatures aux fins d’agrément dans le département du Var de mandataires judiciaires à la protection des majeurs exerçant à titre individuel
-  Arrêté préfectoral du 4 février 2020 portant subdélégation de signature au sein de la direction départementale de la cohésion sociale du Var pour l’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l’Etat

Direction départementale de la protection des populations - DDPP

-  Arrêté préfectoral n° 2020-017 du 3 février 2020 attribuant l’habilitation sanitaire à M. KBIDI Julien, docteur vétérinaire à Hyères

Caisse nationale militaire de sécurité sociale

-  Décision du 4 février 2020 portant délégations de pouvoir et de signature aux agents désignés

 
 

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