Recueil des actes administratifs 2020

Contenu

RAA n° 110 spécial du 14 octobre 2020

 

Actes du 8 septembre au 14 octobre 2020

 

Préfecture du Var

Cabinet du Préfet – Direction des Sécurités - Bureau des Polices administratives de sécurité

-  Arrêté préfectoral du 14 octobre 2020 portant restriction horaire pour l’accueil du public dans certains établissements recevant du public (débits de boissons et restaurants) dans le département du Var
-  Arrêté préfectoral n° 2020-00011 du 14 octobre 2020 autorisant l’enregistrement audiovisuel des interventions des agents de police municipale de la commune de Brignoles

Direction des Sécurités - Service interministériel de défense et de protection civiles

-  Arrêté préfectoral n° 2020/10-003 du 10 octobre 2020 désignant le jury départemental pour l’examen des dossiers des candidats du 3ème Régiment d’artillerie de marine pour l’attribution du certificat de compétences de formateur aux premiers secours
-  Arrêté préfectoral n° 2020/10-004 du 10 octobre 2020 désignant le jury départemental pour l’examen des dossiers des candidats du 2ème Régiment d’hélicoptère de combat pour l’attribution du certificat de compétences de formateur en prévention et secours civiques

Direction de la citoyenneté et de la légalité – Bureau des élections et de la réglementation générale

-  Arrêté préfectoral n° DCL/BERG/2020/311 du 13 octobre 2020 prenant acte de la liste des candidats et fixant la liste des représentants des communes et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de moins de 30 000 habitants, au sein de la conférence territoriale de l’action publique pour le département du Var

Direction de la coordination, des politiques publiques et de l’appui territorial – Bureau de l’Environnement et du Développement Durable

-  Arrêté préfectoral du 9 octobre 2020 portant dérogation à l’interdiction de destruction d’individus d’espèces protégées dans le cadre du projet d’un ensemble immobilier au lieu-dit Les Serves sur la commune de La Farlède (83)
-  Arrêté préfectoral du 9 octobre 2020 portant dérogation à l’interdiction de destruction d’individus d’espèces protégées dans le cadre du projet d’opération mixte de logements sociaux au chemin Pierredon sud sur la commune de Sanary/Mer (83)
-  Arrêté préfectoral du 13 octobre 2020 portant dérogation à l’interdiction de destruction d’individus d’espèces protégées dans le cadre du projet de gestion des feuilles mortes de Posidonie dans le port des Salettes sur la commune de Carqueiranne (83)

Direction départementale de la cohésion sociale – DDCS

-  Arrêté préfectoral du 9 octobre 2020 portant modification de la composition du conseil de famille des pupilles de l’État du Var

Direction départementale des territoires et de la mer - DDTM

-  Arrêté préfectoral du 8 septembre 2020 n° DDTM/SPP/PR-N20-09-01 prorogeant le délai d’approbation du plan de prévention des risques naturels d’inondation (PPRI) sur la commune de Besse/Issole lié à la présence de l’Issole et de ses principaux affluents
-  Arrêté préfectoral du 8 septembre 2020 n° DDTM/SPP/PR-N20-09-02 prorogeant le délai d’approbation du plan de prévention des risques naturels d’inondation (PPRI) sur la commune de Cabasse lié à la présence de l’Issole et de ses principaux affluents
-  Arrêté préfectoral du 8 septembre 2020 n° DDTM/SPP/PR-N20-09-03 prorogeant le délai d’approbation du plan de prévention des risques naturels d’inondation (PPRI) sur la commune de Flassans/Issole lié à la présence de l’Issole et de ses principaux affluents
-  Arrêté préfectoral du 8 septembre 2020 n° DDTM/SPP/PR-N20-09-04 prorogeant le délai d’approbation du plan de prévention des risques naturels d’inondation (PPRI) sur la commune de Forcalqueiret lié à la présence de l’Issole et de ses principaux affluents
-  Arrêté préfectoral du 8 septembre 2020 n° DDTM/SPP/PR-N20-09-05 prorogeant le délai d’approbation du plan de prévention des risques naturels d’inondation (PPRI) sur la commune de Garéoult lié à la présence de l’Issole et de ses principaux affluents
-  Arrêté préfectoral du 8 septembre 2020 n° DDTM/SPP/PR-N20-09-06 prorogeant le délai d’approbation du plan de prévention des risques naturels d’inondation (PPRI) sur la commune de La Roquebrussanne lié à la présence de l’Issole et de ses principaux affluents
-  Arrêté préfectoral du 8 septembre 2020 n° DDTM/SPP/PR-N20-09-07 prorogeant le délai d’approbation du plan de prévention des risques naturels d’inondation (PPRI) sur la commune de Néoules lié à la présence de l’Issole et de ses principaux affluents
-  Arrêté préfectoral du 8 septembre 2020 n° DDTM/SPP/PR-N20-09-08 prorogeant le délai d’approbation du plan de prévention des risques naturels d’inondation (PPRI) sur la commune de Rocbaron lié à la présence de l’Issole et de ses principaux affluents
-  Arrêté préfectoral du 8 septembre 2020 n° DDTM/SPP/PR-N20-09-09 prorogeant le délai d’approbation du plan de prévention des risques naturels d’inondation (PPRI) sur la commune de Ste Anastasie/Issole lié à la présence de l’Issole et de ses principaux affluents
-  Arrêté préfectoral du 9 octobre 2020 fixant la date d’ouverture de la récolte des olives destinées à la production de l’AOC Huile d’olive d’Aix-en-Provence

Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d’Azur

-  Arrêté du 12 octobre 2020 portant prolongation de l’autorisation de réaliser des prélèvements d’un échantillon biologique pour l’examen de biologie médicale de « détection du génome du SARS-Cov-2 par RT PCR » dans un autre lieu que ceux mentionnés à l’article 2 de l’arrêté du 13 août 2014 – barnum Place de la Liberté à Toulon
-  Arrêté du 12 octobre 2020 portant prolongation de l’autorisation de réaliser des prélèvements d’un échantillon biologique pour l’examen de biologie médicale de « détection du génome du SARS-Cov-2 par RT PCR » dans un autre lieu que ceux mentionnés à l’article 2 de l’arrêté du 13 août 2014 – barnum Place Emile Claude au Mourillon à Toulon

 
 

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