Recueil des actes administratifs 2022

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RAA n° 111 du 16 juin 2022

 

Actes du 20 mai 2022 au 16 juin 2022

 

SOMMAIRE DU RAA N°111 publié le 16 juin 2022

DIRECTION DES SECURITES

- Arrêté préfectoral n° 2022-05-003 ESC du 16 juin 2022 portant réglementation temporaire de la circulation sur les autoroutes A50 et A57 sur le territoire des communes de La Seyne-sur-Mer, Ollioules, Cuers et Puget-ville.

DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE

- Arrêté n°DCL/BERG/2022/209 du 14 juin 2022 portant renouvellement d’agrément de la SARL "EB GESTION", sise à Montauroux (83440), pour exercer l’activité de domiciliation d’entreprises

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER DU VAR

- Arrêté préfectoral n° DDTM/SEBIO/2022-22 du 20 mai 2022 portant sur le transfert d’autorisation d’exploitation de l’usine hydroélectrique du Fauvery sur le territoire de la commune de Barjols au bénéfice de la société TADENERGIES.

PREFECTURE DES BOUCHES-DU-RHONE

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER DU VAR

- Arrêté préfectoral modifiant l’arrêté préfectoral n° 33-2021 CO du 16 février 2021 portant renouvellement de la composition de la Commission Locale de l’Eau du schéma d’aménagement et de gestion des eaux du bassin versant de l’Arc.

 
 

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