Recueil des actes administratifs 2020

Contenu

RAA n° 111 Spécial du 16 octobre 2020

 

Actes du 1er au 16 octobre 2020

 

Préfecture du Var

Cabinet du Préfet – Direction des Sécurités

-  Arrêté préfectoral n° 2020-10-16-DS-01 du 16 octobre 2020 portant suspension de l’accueil des usagers de la crèche municipale La Charmerie à Ollioules

Direction de la citoyenneté et de la légalité – Bureau des élections et de la réglementation générale

-  Arrêté préfectoral n° DCL/BERG//314 du 9 octobre 2020 fixant la liste des candidats à l’élection de la commission départementale de conciliation en matière d’élaboration de schémas de cohérence territoriale, de plans locaux d’urbanisme et de cartes communales
-  Arrêté préfectoral n° DCL/BERG/2020/319 du 16 octobre 2020 portant convocation des électeurs dans le cadre du renouvellement partiel des juges des tribunaux de commerce de Draguignan, Fréjus et Toulon – Scrutins des 18 novembre 2020 et du 1er décembre 2020, dans l’hypothèse d’un second tour

Direction départementale des territoires et de la mer - DDTM

-  Arrêté préfectoral du 1er octobre 2020 portant fixation des valeurs locatives de certains équipements spécifiques loués par bail à ferme en vue d’activités de préparation et d’entraînement d’équidés domestiques pour l’année 2020
-  Arrêté préfectoral du 1er octobre 2020 constatant pour l’année 2020 les cours moyens des denrées et l’indice des fermages utilisés pour établir les baux ruraux
-  ANAH – Avenant n° 1 à l’actualisation du programme d’actions territorial 2020 du 16 octobre 2020

Direction départementale de la protection des populations - DDPP

-  Arrêté préfectoral n° 20/124 du 8 octobre 2020 attribuant l’habilitation sanitaire à Mme ANTONICH Carolyn
-  Arrêté préfectoral n° 20/127 du 12 octobre 2020 attribuant l’habilitation sanitaire à Mme FLOQUET Valeria

Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d’Azur

-  Décision tarifaire n° 895 du 13 octobre 2020 portant modification du forfait global de soins pour 2020 de FAM JEAN-MICHEL CARVI

Tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale

-  Jugement rendu le 5 octobre 2020 par le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale de Lyon concernant la SARL LE DOMICILE PLUS FACILE pour son forfait global de soins

 
 

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