Recueil des actes administratifs 2020

Contenu

RAA n° 112 Spécial du 17 octobre 2020

 

Actes du 17 octobre 2020

 

Préfecture du Var

Cabinet du Préfet – Direction des Sécurités

-  Arrêté préfectoral n° 2020-10-17-DS-01 du 17 octobre 2020 imposant le port du masque pour les personnes de onze ans et plus, dans l’ensemble des lieux publics (espace public de plein air) d’une zone délimitée de la commune de La Crau
-  Arrêté préfectoral n° 2020-10-17-DS-02 du 17 octobre 2020 imposant le port du masque pour les personnes de onze ans et plus, dans l’ensemble des lieux publics (espace public de plein air) d’une zone délimitée de la commune de Six-Fours-Les-Plages
-  Arrêté préfectoral n° 2020-10-17-DS-03 du 17 octobre 2020 imposant le port du masque pour les personnes de onze ans et plus, dans l’ensemble des lieux publics (espace public de plein air) des zones délimitées de la commune de St Mandrier/Mer
-  Arrêté préfectoral n° 2020-10-17-DS-04 du 17 octobre 2020 imposant le port du masque pour les personnes de onze ans et plus, dans l’ensemble des lieux publics (espace public de plein air) d’une zone délimitée de la commune du Pradet
-  Arrêté préfectoral n° 2020-10-17-DS-05 du 17 octobre 2020 imposant le port du masque pour les personnes de onze ans et plus, dans l’ensemble des lieux publics (espace public de plein air) des zones délimitées de la commune d’Ollioules
-  Arrêté préfectoral n° 2020-10-17-DS-06 du 17 octobre 2020 imposant le port du masque pour les personnes de onze ans et plus, dans l’ensemble des lieux publics (espace public de plein air) d’une zone délimitée de la commune de La Garde
-  Arrêté préfectoral n° 2020-10-17-DS-07 du 17 octobre 2020 imposant le port du masque pour les personnes de onze ans et plus, dans l’ensemble des lieux publics (espace public de plein air) des zones délimitées de la commune de La Valette-du-Var
-  Arrêté préfectoral n° 2020-10-17-DS-08 du 17 octobre 2020 imposant le port du masque pour les personnes de onze ans et plus, dans l’ensemble des lieux publics (espace public de plein air) des zones délimitées de la commune de Hyères
-  Arrêté préfectoral n° 2020-10-17-DS-09 du 17 octobre 2020 imposant le port du masque pour les personnes de onze ans et plus, dans l’ensemble des lieux publics (espace public de plein air) des zones délimitées de la commune de La Seyne/Mer
-  Arrêté préfectoral n° 2020-10-17-DS-10 du 17 octobre 2020 imposant le port du masque pour les personnes de onze ans et plus, dans l’ensemble des lieux publics (espace public de plein air) des zones délimitées de la commune de Carqueiranne
-  Arrêté préfectoral n° 2020-10-17-DS-11 du 17 octobre 2020 imposant le port du masque pour les personnes de onze ans et plus, dans l’ensemble des lieux publics (espace public de plein air) de la commune de Toulon
-  Arrêté préfectoral n° 2020-10-17-DS-12 du 17 octobre 2020 imposant le port du masque pour les personnes de onze ans et plus, dans l’ensemble des lieux publics (espace public de plein air) dans le périmètre délimité de la commune de Ste Maxime
-  Arrêté préfectoral n° 2020-10-17-DS-13 du 17 octobre 2020 imposant le port du masque pour les personnes de onze ans et plus, dans l’ensemble des lieux publics (espace public de plein air) dans le périmètre délimité de la commune de Cavalaire/Mer
-  Arrêté préfectoral n° 2020-10-17-DS-14 du 17 octobre 2020 imposant le port du masque pour les personnes de onze ans et plus, dans l’ensemble des lieux publics (espace public de plein air) dans le périmètre délimité de la commune du Rayol-Canadel
-  Arrêté préfectoral n° 2020-10-17-DS-15 du 17 octobre 2020 imposant le port du masque pour les personnes de onze ans et plus, dans l’ensemble des lieux publics (espace public de plein air) dans le périmètre délimité de la commune de Grimaud
-  Arrêté préfectoral n° 2020-10-17-DS-16 du 17 octobre 2020 imposant le port du masque pour les personnes de onze ans et plus, dans l’ensemble des lieux publics (espace public de plein air) dans le périmètre délimité de la commune de Ramatuelle
-  Arrêté préfectoral n° 2020-10-17-DS-17 du 17 octobre 2020 imposant le port du masque pour les personnes de onze ans et plus, dans l’ensemble des lieux publics (espace public de plein air) dans le périmètre délimité de la commune du Plan-de-la-Tour
-  Arrêté préfectoral n° 2020-10-17-DS-18 du 17 octobre 2020 imposant le port du masque pour les personnes de onze ans et plus, dans l’ensemble des lieux publics (espace public de plein air) dans le périmètre délimité de la commune de Saint-Tropez
-  Arrêté préfectoral n° 2020-10-17-DS-19 du 17 octobre 2020 imposant le port du masque pour les personnes de onze ans et plus, dans l’ensemble des marchés de plein air du département du Var
-  Arrêté préfectoral n° 2020-10-17-DS-20 du 17 octobre 2020 portant abrogation de l’arrêté d’interdiction temporaire de rassemblements familiaux ou festifs de plus de 30 personnes dans des établissements recevant du public
-  Arrêté préfectoral du 17 octobre 2020 portant restriction horaire pour l’accueil du public dans certains établissements recevant du public (débits de boissons et restaurants) dans le département du Var

 
 

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