Recueil des actes administratifs 2020

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RAA n° 113 Spécial du 19 octobre 2020

 

Actes du 15 au 19 octobre 2020

 

Préfecture du Var

Direction des Sécurités - Service interministériel de défense et de protection civiles

-  Arrêté préfectoral n° 2020/10-005 du 15 octobre 2020 désignant le jury départemental pour l’examen des dossiers des candidats du 3ème Régiment d’artillerie de marine pour l’attribution du certificat de compétences de formateur en prévention et secours civiques (annule et remplace l’arrêté préfectoral n° 2020/10-003 du 10/10/2020)
-  Arrêté préfectoral n° 2020/10-006 du 15 octobre 2020 désignant le jury départemental pour l’examen des dossiers des candidats du 2ème Régiment d’hélicoptère de combat pour l’attribution du certificat de compétences de formateur aux premiers secours (annule et remplace l’arrêté préfectoral n° 2020/10-004 du 10/10/2020)

Cabinet du Préfet – Direction des Sécurités – Bureau des Polices Administratives de Sécurité

-  Arrêté préfectoral n° 2020-00012 du 19 octobre 2020 autorisant l’enregistrement audiovisuel des interventions des agents de police municipale de la commune de Cuers

Direction départementale des territoires et de la mer - DDTM

-  Arrêté préfectoral n° DDTM/SPPIPR n° 20-10-01 du 15 octobre 2020 portant mise à jour de l’arrêté du 29 juillet 2014
-  Arrêté préfectoral DDTM/SHRU/N° 2020-66 du 19 octobre 2020 déléguant l’exercice du droit de préemption à l’Etablissement Public Foncier PACA pour l’acquisition d’un bien sis 10 bd Jean Jaurès à St Cyr/Mer (83270) en application de l’article L.210-1 du code de l’urbanisme
-  Arrêté préfectoral DDTM/SHRU/N° 2020-67 du 19 octobre 2020 déléguant l’exercice du droit de préemption à l’Etablissement Public Foncier PACA pour l’acquisition d’un bien sis 150 avenue des Moulins à Six-Fours-Les-Plages (83140) en application de l’article L.210-1 du code de l’urbanisme

 
 

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