Recueil des actes administratifs 2020

Contenu

RAA n° 114 du 21 octobre 2020

 

Actes du 4 août au 21 octobre 2020

 

Préfecture du Var

Direction des Ressources Humaines et des Moyens – Bureau des Moyens et de la Logistique

-  Convention d’utilisation n° 083-2020-0003 du 29 septembre 2020 relative au renouvellement de la convention d’utilisation n° 083-2010-0062 arrivée à terme le 31 décembre 2019 pour la mise à disposition d’un immeuble situé à St-Raphaël (83700) 326, avenue du colonel Brooke
-  Convention d’utilisation n° 083-2020-0004 du 29 septembre 2020 relative au renouvellement de la convention d’utilisation n° 083-2010-0060 arrivée à terme le 31 décembre 2019 pour la mise à disposition d’un immeuble situé à St-Raphaël (83700) bd de la Plage (lieu-dit AGAY)
-  Convention d’utilisation n° 083-2020-0005 du 29 septembre 2020 relative au renouvellement de la convention d’utilisation n° 083-2010-0061 arrivée à terme le 31 décembre 2019 pour la mise à disposition d’un immeuble situé à St-Raphaël (83700) bd de la Plage (RN 98, lieu-dit AGAY)
-  Convention d’utilisation n° 083-2020-0006 du 29 septembre 2020 relative au renouvellement de la convention d’utilisation n° 083-2010-0059 arrivée à terme le 31 décembre 2019 pour la mise à disposition d’un immeuble situé à St-Tropez (83990) 440, rue François Sibilli
-  Convention d’utilisation n° 083-2020-0010 du 13 octobre 2020 relative au renouvellement de la convention d’utilisation n° 083-2010-0030 arrivée à terme le 31 décembre 2019 pour la mise à disposition de l’immeuble « Le Franklin Roosevelt »situé à Toulon (83000) 120, avenue Franklin Roosevelt

Direction de la citoyenneté et de la légalité – Bureau du Contrôle de Légalité et de l’Intercommunalité

-  Arrêté préfectoral n° 316/2020-BCLI du 16 octobre 2020 portant surclassement démographique de la commune de La Seyne/Mer

Direction départementale de la protection des populations - DDPP

-  Arrêté préfectoral n° 20/106 du 28 août 2020 relatif au classement dans la Catégorie II de l’Office de Tourisme de Roquebrune/Argens
-  Arrêté préfectoral n° 20/123 du 8 octobre 2020 portant agrément d’un centre pour la formation du personnel permanent des services de sécurité incendie des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur

Direction départementale des territoires et de la mer - DDTM

-  Arrêté préfectoral DDTM/SHRU n° 2020-0077 du 6 août 2020 refusant dérogation aux règles d’accessibilité dans les établissements recevant du public
-  Arrêté préfectoral DDTM/SHRU n° 2020-0078 du 6 août 2020 refusant dérogation aux règles d’accessibilité dans les établissements recevant du public
-  Arrêté préfectoral du 4 août 2020 portant renouvellement d’agrément d’un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière – Auto-Ecole SANARY à Sanary/Mer
-  Arrêté préfectoral du 13 août 2020 portant agrément d’un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière – Auto- Ecole NANS LES PINS à Nans Les Pins
-  Arrêté préfectoral du 11 août 2020 portant renouvellement de l’agrément d’un établissement assurant, à titre onéreux, la formation des candidats aux titres ou diplômes exigés pour l’exercice de la profession d’enseignant de la conduite et de la sécurité routière – ECF SUD PREVENTION SECURITE à Six Fours Les Plages
-  Arrêté préfectoral du 26 août 2020 portant modification d’un agrément d’un centre de formation spécifique de sensibilisation à la sécurité routière – ABC PERMIS A POINTS à Fréjus
-  Arrêté préfectoral du 26 août 2020 portant abrogation d’agrément d’un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière – SAINT CYR PERMIS à St Cyr/Mer
-  Arrêté préfectoral du 2 septembre 2020 portant renouvellement d’agrément d’un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière – Auto-Ecole MAXIME CONDUITE à Ste Maxime
-  Arrêté préfectoral du 24 septembre 2020 portant renouvellement d’agrément d’un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière – E2CR DU PUGET à Puget/Argens
-  Arrêté préfectoral du 1er octobre 2020 portant renouvellement d’agrément d’un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière – PEP’CONDUITE SAINT RAPHAËL à St Raphaël
-  Arrêté du 9 octobre 2020 portant application du régime forestier sur les parcelles de terrain forestier appartenant aux communes de Flayosc et Villecroze
-  Arrêté préfectoral DDTM/SHRU/N° 2020-68 du 21 octobre 2020 déléguant l’exercice du droit de préemption à l’Etablissement Public Foncier PACA pour l’acquisition d’un bien sis 1075 Rocade Font de Fillol à Six-Fours-Les-Plages (83140) en application de l’article L.210-1 du code de l’urbanisme

Direccte - Unité départementale du Var

-  Acte n° 2020-083-DEC-ABA-158 du 1er septembre 2020 – Abrogation de l’enregistrement de la déclaration d’un organisme de services à la personne
-  Acte n° 2020-083-DEC-NOU-161 du 3 septembre 2020 – Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne
-  Acte n° 2020-083-DEC-NOU-164 du 4 septembre 2020 – Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne
-  Acte n° 2020-083-DEC-NOU-AUT-165 du 8 septembre 2020 – Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne
-  Acte n° 2020-083-DEC-NOU-170 du 14 septembre 2020 – Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne
-  Acte n° 2020-083-DEC-MOD-AUT-171 du 17 septembre 2020 – Récépissé de déclaration modifié d’un organisme de services à la personne
-  Acte n° 2020-083-DEC-MOD-AGR-AUT-172 du 18 septembre 2020 – Récépissé de déclaration modifié d’un organisme de services à la personne
-  Acte n° 2020-083-DEC-NOU-173 du 18 septembre 2020 – Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne
-  Acte n° 2020-083-DEC-NOU-174 du 18 septembre 2020 – Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne
-  Acte n° 2020-083-DEC-NOU-175 du 21 septembre 2020 – Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne
-  Acte n° 2020-083-DEC-MOD-176 du 23 septembre 2020 – Récépissé de déclaration modifié d’un organisme de services à la personne
-  Acte n° 2020-083-DEC-NOU-177 du 23 septembre 2020 – Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne
-  Acte n° 2020-083-DEC-MOD-178 du 23 septembre 2020 – Récépissé de déclaration modifié d’un organisme de services à la personne
-  Acte n° 2020-083-DEC-MOD-179 du 23 septembre 2020 – Récépissé de déclaration modifié d’un organisme de services à la personne
-  Acte n° 2020-083-DEC-MOD-AUT-180 du 23 septembre 2020 – Récépissé de déclaration modifié d’un organisme de services à la personne
-  Acte n° 2020-083-DEC-NOU-182 du 25 septembre 2020 – Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne
-  Acte n° 2020-083-DEC-NOU-183 du 28 septembre 2020 – Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne
-  Acte n° 2020-083-DEC-MOD-184 du 28 septembre 2020 – Récépissé de déclaration modifié d’un organisme de services à la personne
-  Acte n° 2020-083-DEC-MOD-185 du 28 septembre 2020 – Récépissé de déclaration modifié d’un organisme de services à la personne

Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d’Azur

-  Décision tarifaire n° 890ndu 29 septembre 2020 portant modification pour 2020 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens de l’association AD-PEP 83 pour les établissements et services désignés

 
 

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