Recueil des actes administratifs 2020

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RAA n° 115 Spécial du 23 octobre 2020

 

Actes du 1er au 23 octobre 2020

 

Préfecture du Var

Cabinet du Préfet – Direction des Sécurités – Bureau de la Sécurité Publique

-  Arrêté préfectoral n° 2020/BSP/PP/007 du 23 octobre 2020 instaurant un périmètre de protection à Toulon aux abords et sur le parvis du Stade Félix Mayol

Direction de la citoyenneté et de la légalité – Bureau du Contrôle de Légalité et de l’Intercommunalité

-  Arrêté préfectoral n° 310/2020-BCLI du 16 octobre 2020 relatif à la composition de la commission départementale de la coopération intercommunale du Var (CDCI) et à la répartition des sièges attribués à chaque collège électoral

Direction de la citoyenneté et de la légalité – Bureau des Finances Locales

-  Arrêté préfectoral n° DCL/BFL 2020-320 du 22 octobre 2020 portant nomination des régisseurs auprès de la régie d’État de la police municipale de la commune de La Crau

Direction départementale de la cohésion sociale – DDCS

-  Arrêté préfectoral modificatif du 22 octobre 2020 modifiant l’arrêté du 30 juin 2006 portant transfert du secrétariat de la commission de réforme départementale des agents de la fonction publique territoriale au centre de gestion de la fonction publique territoriale du département du Var modifié

Direction départementale des finances publiques du Var – DDFIP

-  Arrêté du 1er octobre 2020 portant délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal aux agents désignés (SIP de Draguignan
-  Arrêté du 15 octobre 2020 relatif à la fermeture exceptionnelle les 12 et 13 novembre 2020 de la Trésorerie de Toulon Municipale
-  Arrêté du 15 octobre 2020 relatif à la fermeture exceptionnelle les 12 et 13 novembre 2020 de la Trésorerie de Grimaud
-  Arrêté du 15 octobre 2020 relatif à la fermeture exceptionnelle les 12 et 13 novembre 2020 de la Trésorerie d’Hyères Municipale
-  Liste des responsables de service au 15 octobre 2020 disposant de la délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal prévue par le III de l’article 408 de l’annexe II du CGI

 
 

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