Recueil des actes administratifs 2020

Contenu

RAA n° 117 Spécial du 27 octobre 2020

 

Actes du 21 au 26 octobre 2020

 

Préfecture du Var

Cabinet du Préfet – Direction des Sécurités

-  Arrêté préfectoral n° 2020-10-26-DS-01 du 26 octobre 2020 imposant le port du masque pour les personnes de onze ans et plus, dans l’ensemble des lieux publics (espace public de plein air) des douze communes de la métropole Toulon Provence Méditerranée (TPM)

Cabinet du Préfet – Direction des Sécurités - Service interministériel de défense et de protection civiles

-  Procès-verbal de jury d’examen du 22 octobre 2020 fixant la liste des candidats reçus à l’examen du certificat de compétences de formateurs en prévention et secours civiques (CCFPSC), en application de l’arrêté n° 2020/10-005 du 15 octobre 2020
-  Procès-verbal de jury d’examen du 22 octobre 2020 fixant la liste des candidats reçus à l’examen du certificat de compétences de formateurs en premiers secours (CCFPS), en application de l’arrêté n° 2020/10-006 du 15 octobre 2020
-  Arrêté préfectoral n° 2020/10-008 du 26 octobre 2020 désignant le jury départemental pour l’examen des dossiers des candidats de l’Union générale sportive de l’enseignement libre (UGSEL PACA) du certificat de compétences de formateur en prévention et secours civiques
-  Arrêté préfectoral n° 2020/10-007 du 26 octobre 2020 relatif à la demande d’agrément pour la formation aux gestes de premiers secours pour l’Union de développement des premiers secours du Var (UDPS83)

Direction de la coordination, des politiques publiques et de l’appui territorial – Bureau de l’Environnement et du Développement Durable

-  Arrêté préfectoral du 26 octobre 2020 portant dérogation à l’interdiction de destruction d’individus d’espèces végétales protégées dans le cadre des travaux de sécurisation du front rocheux de la station de traitement des eaux Amphitria au Cap Sicié sur la commune de La Seyne/Mer

Direction départementale des territoires et de la mer - DDTM

-  Arrêté préfectoral du 21 octobre 2020 portant autorisation environnementale au titre de l’article L181-1 du code de l’environnement pour la réhabilitation du seuil du Verteil sur le fleuve Argens
-  Arrêté préfectoral du 23 octobre 2020 portant autorisation environnementale au titre de l’article L181-13 du code de l’environnement relative au projet d’aménagement des ouvrages écrêteurs de crues de l’Aspé et de Vaulongue sur la commune de St Raphaël

 
 

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