Recueil des actes administratifs 2020

Contenu

RAA n° 119 Spécial du 30 octobre 2020

 

Actes du 14 au 30 octobre 2020

 

Préfecture du Var

Cabinet du Préfet – Direction des Sécurités

-  Arrêté préfectoral n° 2020-10-28-DS-02 du 28 octobre 2020 portant suspension de l’accueil des usagers des deux sections de grands « papillons » et « coccinelle » de la crèche l’enfant Do à Toulon
-  Arrêté préfectoral n° 2020-10-29-DS-01 du 29 octobre 2020 portant suspension de l’accueil des usagers de la crèche « la planète du petit prince » à Draguignan
-  Arrêté préfectoral n° 2020-10-30-DS-02 du 30 octobre 2020 imposant le port du masque pour les personnes de onze ans et plus, dans l’ensemble des lieux publics (espace public de plein air) de la commune de Plan-de-la-Tour
-  Arrêté préfectoral n° 2020-10-30-DS-03 du 30 octobre 2020 imposant le port du masque pour les personnes de onze ans et plus, dans l’ensemble des lieux publics (espace public de plein air) de la commune de Ramatuelle
-  Arrêté préfectoral n° 2020-10-30-DS-04 du 30 octobre 2020 imposant le port du masque pour les personnes de onze ans et plus, dans l’ensemble des lieux publics (espace public de plein air) de la commune de Grimaud
-  Arrêté préfectoral n° 2020-10-30-DS-05 du 30 octobre 2020 imposant le port du masque pour les personnes de onze ans et plus, dans l’ensemble des lieux publics (espace public de plein air) de la commune du Rayol-Canadel
-  Arrêté préfectoral n° 2020-10-30-DS-06 du 30 octobre 2020 imposant le port du masque pour les personnes de onze ans et plus, dans l’ensemble des lieux publics (espace public de plein air) de la commune de Cavalaire-sur-Mer
-  Arrêté préfectoral n° 2020-10-30-DS-07 du 30 octobre 2020 imposant le port du masque pour les personnes de onze ans et plus, dans l’ensemble des lieux publics (espace public de plein air) de la commune de Sainte-Maxime
-  Arrêté préfectoral n° 2020-10-30-DS-08 du 30 octobre 2020 imposant le port du masque pour les personnes de onze ans et plus, dans l’ensemble des lieux publics (espace public de plein air) de la commune de Saint-Tropez
-  Arrêté préfectoral n° 2020-10-30-DS-09 du 30 octobre 2020 imposant le port du masque pour les personnes de onze ans et plus, dans l’ensemble des lieux publics (espace public de plein air) de la commune de Fréjus
-  Arrêté préfectoral n° 2020-10-30-DS-10 du 30 octobre 2020 imposant le port du masque pour les personnes de onze ans et plus, dans l’ensemble des lieux publics (espace public de plein air) de la commune de Saint-Raphaël
-  Arrêté préfectoral n° 2020-10-30-DS-11 du 30 octobre 2020 imposant le port du masque pour les personnes de onze ans et plus, dans l’ensemble des lieux publics (espace public de plein air) de la commune de Draguignan
-  Arrêté préfectoral n° 2020-10-30-DS-12 du 30 octobre 2020 imposant le port du masque pour les personnes de onze ans et plus, dans l’ensemble des lieux publics (espace public de plein air) des douze communes de la métropole Toulon Provence Méditerranée (TPM)
-  Arrêté préfectoral n° 2020-10-30-DS-13 du 30 octobre 2020 imposant le port du masque pour les personnes de onze ans et plus, dans l’ensemble des marchés de plein air du département du Var

Cabinet du Préfet – Direction des Sécurités – Bureau des Polices Administratives de Sécurité

-  Arrêté préfectoral du 30 octobre 2020 réglementant temporairement l’utilisation des pétards, des artifices dits de divertissement et des articles pyrotechniques

Cabinet du Préfet – Direction des Sécurités - Service interministériel de défense et de protection civiles

-  Procès-verbal d’examen du 24 octobre 2020 fixant la liste des candidats reçus au brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA), en application de l’arrêté du 23 janvier 1979 modifié
-  Procès-verbal d’examen de contrôle du 24 octobre 2020 fixant la liste des candidats reçus au brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA), en application de l’arrêté du 23 janvier 1979 modifié

Direction des Ressources Humaines et des Moyens – Bureau des Ressources Humaines

-  Arrêté n° 2020/081 du 14 octobre 2020 relatif aux autorisations d’absence du vice-président de la Commission Locale d’Action Sociale

Direction de la citoyenneté et de la légalité – Bureau du Contrôle de Légalité et de l’Intercommunalité

-  Arrêté préfectoral n° 318/2020-BCLI du 28 octobre 2020 fixant les listes des électeurs des différents collèges électoraux et les modalités d’organisation de l’élection 2020 des membres de la commission départementale de la coopération intercommunale du Var (CDCI)

Direction de la coordination, des politiques publiques et de l’appui territorial – Bureau de l’Environnement et du Développement Durable

-  Arrêté préfectoral du 26 octobre 2020 accompagné de son annexe 1 relatif à la déclaration d’utilité publique des travaux et acquisitions nécessaires à l’aménagement de deux ouvrages écrêteurs de crues de Vaulongue et de l’Aspé sur le territoire de la commune de Saint-Raphaël, au bénéfice de la communauté d’agglomération Var Estérel Méditerranée

Direction départementale des territoires et de la mer - DDTM

-  Arrêté préfectoral du 29 octobre 2020 portant prorogation d’agréments de sociétés réalisant des opérations de vidange des installations d’assainissement non collectif
-  Arrêté préfectoral du 30 octobre 2020 portant transfert de la déclaration d’utilité publique et de l’autorisation de prélèvement et d’utilisation de l’eau en vue de la consommation humaine instituées par l’arrêté préfectoral du 23 novembre 2012 - Sources de la Siagnole - commune de MONS
-  Arrêté préfectoral du 30 octobre 2020 portant transfert de l’autorisation de prélèvement et d’utilisation de l’eau en vue de la consommation humaine instituée par l’arrêté préfectoral du 12 septembre 2012 Forage de TASSY 1 - commune de TOURRETTES
-  Arrêté préfectoral du 30 octobre 2020 portant transfert de la déclaration d’utilité publique et de l’autorisation de prélèvement et d’utilisation de l’eau en vue de la consommation humaine instituées par l’arrêté préfectoral du 12 mai 2016 - Forage de TASSY 2- commune de TOURRETTES
-  Arrêté préfectoral du 30 octobre 2020 portant transfert de l’autorisation de prélèvement et d’utilisation de l’eau en vue de la consommation humaine instituée par l’arrêté préfectoral du 27 octobre 2015 - Forage de LA BARRIERE 1 - commune de MONTAUROUX
-  Arrêté préfectoral du 30 octobre 2020 portant transfert de la déclaration d’utilité publique et de l’autorisation de prélèvement et d’utilisation de l’eau en vue de la consommation humaine instituées par l’arrêté préfectoral du 16 août 2010- Forage de LA BARRIERE 2 - commune de MONTAUROUX
-  Arrêté préfectoral DDTM/SHRU n° 2020-70 du 29 octobre 2020 déléguant l’exercice du droit de préemption à l’Etablissement Public Foncier Provence-Alpes-Côte d’Azur pour l’acquisition d’un bien sis chemin Lombard à Six-Fours-Les-Plages (83140) en application de l’article L.210-1 du code de l’urbanisme
-  Arrêté préfectoral DDTM/SHRU n° 2020-71 du 29 octobre 2020 déléguant l’exercice du droit de préemption à l’Etablissement Public Foncier Provence-Alpes-Côte d’Azur pour l’acquisition d’un bien sis chemin Lombard à Six-Fours-Les-Plages (83140) en application de l’article L.210-1 du code de l’urbanisme
-  Arrêté préfectoral DDTM/SHRU n° 2020-72 du 29 octobre 2020 déléguant l’exercice du droit de préemption à l’Etablissement Public Foncier Provence-Alpes-Côte d’Azur pour l’acquisition d’un bien sis chemin Lombard à Six-Fours-Les-Plages (83140) en application de l’article L.210-1 du code de l’urbanisme

Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d’Azur – Délégation départementale du Var

-  Arrêté du 21 octobre 2020 - Autorisation d’utilisation d’eau en vue de la consommation humaine à partir du forage F2 de RAVEL situé sur le territoire de la commune d’AMPUS au profit de Dracénie Provence Verdon agglomération 
-  Arrêté du 21 octobre 2020 - Premier renouvellement de l’autorisation de déroger à la limite de qualité fixée pour le paramètre DESETHYL DE ISOPROPYL ATRAZINE pour l’eau destinée à la consommation humaine distribuée par le réseau public d’eau potable à ROCBARON au profit de la Communauté d’Agglomération Provence Verte 
-  Arrêté du 21 octobre 2020 - Premier renouvellement de l’autorisation de déroger à la limite de qualité fixée pour le paramètre DESETHYL DE ISOPROPYL ATRAZINE pour l’eau destinée à la consommation humaine distribuée par le réseau public d’eau potable à GAREOULT au profit de la Communauté d’Agglomération Provence Verte 
-  Arrêté du 21 octobre 2020 - Premier renouvellement de l’autorisation de déroger à la limite de qualité fixée pour le paramètre DESETHYL DE ISOPROPYL ATRAZINE pour l’eau destinée à la consommation humaine distribuée produite à partir du forage des Guines distribuée par les réseaux publics d’eau potable à SAINTE ANASTASIE SUR ISSOLE et FORCALQUEIRET au profit de la Communauté d’Agglomération Provence Verte et du SIVU de l’Issole

Centre hospitalier Henri Guérin Pierrefeu

-  Décision n° 2020/11/57 du 27 octobre 2020 portant constitution du collège de l’article L 3211-2 du code de la santé publique

 
 

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