Recueil des actes administratifs 2020

Contenu

RAA n° 12 Spécial du 10 février 2020

 

Actes du 24 décembre 2019 au 7 février 2020

 

Préfecture du Var

Cabinet du Préfet – Direction des Sécurités - Service interministériel de défense et de protection civiles

-  Arrêté préfectoral n° 2020/02/01 du 5 février 2020 désignant le jury départemental pour l’examen des dossiers des candidats du 54ème Régiment d’artillerie pour l’attribution du Certificat de compétences de formateurs en prévention et secours civiques

Direction de la coordination, des politiques publiques et de l’appui territorial – Mission de Coordination interministérielle

-  Arrêté n° 2020/12/MCI du 7 février 2020 portant délégation de signature à M. Julien PERROUDON, directeur de cabinet du Préfet du Var

Direction de la citoyenneté et de la légalité – Bureau du Contrôle de Légalité et de l’Intercommunalité

-  Arrêté préfectoral n° 2019-358.012 du 24 décembre 2019 portant dissolution du Syndicat intercommunal d’entretien des berges du Verdon amont de Rougon à Allos
-  Arrêté préfectoral n° 48/2020-BCLI du 5 février 2020 mettant fin aux compétences du syndicat mixte pour la protection et la valorisation de la forêt d’Hyères/Communauté de communes Méditerranée Porte des Maures

Direction départementale de la cohésion sociale – DDCS

-  Arrêté du 3 février 2020 portant modification des membres du Collège départemental consultatif du Fonds pour le Développement de la Vie Associative

Direction départementale de la protection des populations - DDPP

-  Arrêté préfectoral n° 2020-026 du 7 février 2020 attribuant l’habilitation sanitaire à Mme ROYER Marie, docteur vétérinaire au Beausset (83330)

Direction départementale des territoires et de la mer - DDTM

-  Arrêté préfectoral n° 04 du 30 janvier 2020 portant création du Programme d’Intérêt Général « Habiter Mieux et Louer Mieux en Provence Verte » sur le territoire de la Communauté d’Agglomération Provence Verte

Direction des services départementaux de l’éducation nationale Var

-  Arrêté N) 2020-03 du 31 janvier 2020 portant délégation de signature au directeur des services départementaux de l’éducation nationale du Var

Hôpital local départemental - Le Luc-en-Provence

-  Décision n° DG/2020-01 du 10 janvier 2020 portant délégation de signature pour la continuité du service public

 
 

Documents associés :